Le marché concerne les prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» de la Métropole européenne de Lille et de Sourcéo, La production d'eau de la MEL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 359002412📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourcéo, La production d'eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurances «Flotte automobile et risques annexes»
2019-SGE010”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» de la Métropole européenne de Lille et de Sourcéo, La production...”
Brève description
Le marché concerne les prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» de la Métropole européenne de Lille et de Sourcéo, La production d'eau de la MEL.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Marché public de services d'assurances «Flotte automobile et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du marché est de 140 000 EUR TTC par an. Le nombre de véhicules est de 922, les marchandises transportées sont évaluées à 120 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022.
Informations complémentaires
“Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marchespublics596280.fr — Les...”
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marchespublics596280.fr — Les offres ou candidatures doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.marchespublics596280.fr — Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-369835 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourceo, la production d'eau de la MEL
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» de la Métropole Européenne de Lille et de Sourceo, la production...”
Brève description
Le marché concerne les prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» de la Métropole Européenne de Lille et de Sourceo, la production d'eau de la MEL.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192805.17 💰
Description
Description du marché: Marché public de services d'assurances «Flotte automobile et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la datte de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire)”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-SGE010
Titre: Prestations de services en assurances «Flotte automobile et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192805.17 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant de 192 805,17 EUR s'entend toutes taxes comprises
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 251-622490 (2019-12-30)