Marché public de prestations de services d'assurances risques statutaires

Avis de marché (2019-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 241968267 📞
Courrier électronique: m.bernhard@ville-stbarth.fr 📧
Fax: +33 241938420 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Téléphone: +33 241961260 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil-ccas@ville-stbarth.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 241961269 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des ressources humaines
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina Soufflet
Téléphone: +33 241961280 📞
Courrier électronique: s.soufflet@ville-stbarth.fr 📧
Fax: +33 241938420 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances des agents CNRACL de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agents de la ville et du CCAS.
Description du marché:
“Assurances risques statutaires des agents CNRACL de la ville (122) et du CCAS (12) hors charges patronales, pour les accidents de services ou maladie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (nom): Pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées définies dans le cahier des charges (franchise 90 jours pour les agents de la ville) et variantes libres des candidats possibles après...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Marché d'assurance risques statutaires conclu pour une période de 5 ans, 8 mois et 8 jours, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 028-062611 (2019-02-05)