Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Adresse postale: 64 rue de France
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94682
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143987730📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr🌏
URL de participation: https://www.fondsdegarantie.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Drh2019-01”
Titre
Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Drh2019-01
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la Sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats peuvent chiffrer l'une et/ou l'autre des tarifications prévues à l'annexe financière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dossier de candidature complété ou DUME.
Présentation de la société.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Bilan social
Solidité financière
RGPD et RSE.
Moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes de l'entreprise (résultats enquête satisfaction client sur 3 ans, taux de décroché service client…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 080-192133 (2019-04-19)
Informations complémentaires (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 rue Defrance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du Fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Drh2019-01”
Titre
Marché public de prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du Fonds de garanties (Vincennes et Marseille)
Drh2019-01
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du Fonds de garanties (Vincennes et...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du Fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-192133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 102-248196 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille).
Ces prestations sont complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale (en France métropolitaine), en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire-prévoyance et frais de santé pour les salariés du fonds de garanties (Vincennes et Marseille)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fondsdegarantie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur du marché est estimative et prend en compte les reconductions.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 175-426958 (2019-09-09)