Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Verrières-le-Buisson

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la ville de Verrières-le-Buisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Qui ?

• Ville de Verrières-le-Buisson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0173-V
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la ville de Verrières-le-Buisson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
URL pour la participation: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441140
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 — Visite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière de responsabilité civile.

Durée de l'accord: 108 mois
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière de dommages aux biens.

Intitulé du lot: Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière d'automobiles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». 3 agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

c) à défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

2) pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Verrières-le-Buisson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
Courrier électronique: diakaryaou.thiam@verrieres-le-buisson.fr 📧
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 181-441140 (2019-09-18)

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