Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Verrières-le-Buisson

La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la ville de Verrières-le-Buisson.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Verrières-le-Buisson
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91371
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169537800 📞
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Fax: +33 160119030 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Verrières-le-Buisson

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91370

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 169537800 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: diakaryaou.thiam@verrieres-le-buisson.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
URL de participation: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances 19fs-0173-V
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services en assurances pour la ville de Verrières-le-Buisson.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière de responsabilité civile.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière de dommages aux biens.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance en matière d'automobiles.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Verrières-le-Buisson.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 181-441140 (2019-09-18)