Marché public d'assurances pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes

Mairie de Troyes

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes ville de Troyes et CMAS de Troyes. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que le CMAS de Troyes adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2, 3, 4 uniquement.pour les lots 1, 2, 3, 4, communs aux membres du groupement de commandes, chaque candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Assurances Pilliot/VHV
• Groupement Pilliot/MALJ
• groupement Pnas/Areas Dommages
• Groupement Saint-Honoré/Livery Mutual Insurance Europe
• Groupement Sarre et Moselle/Hiscox
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0046
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes ville de Troyes et CMAS de Troyes. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que le CMAS de Troyes adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2, 3, 4 uniquement.pour les lots 1, 2, 3, 4, communs aux membres du groupement de commandes, chaque candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367332
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Estimation annuelle: 33 000 EUR VT et 2 000 EUR CMAS. Estimation sur 5 ans: 175 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes ville de Troyes et CMAS de Troyes. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que le CMAS de Troyes adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2, 3, 4 uniquement.pour les lots 1, 2, 3, 4, communs aux membres du groupement de commandes, chaque candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Valeur totale estimée: 1 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance incendie divers dommage aux biens pour les besoins de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 33 000 EUR VT et 2 000 EUR CMAS.

Estimation sur 5 ans: 175 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 242 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 40 000 EUR VT et 8 500 EUR CMAS.

Estimation sur 5 ans: 242500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 616 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 122 000 EUR VT et 1 300 EUR CMAS.

Estimation sur 5 ans: 616 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale (agents et élus)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique générale (agents et élus) pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.

Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 15 000 EUR VT et 1 200 EUR CMAS.

Estimation sur 5 ans: 81 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions pour le compte de la ville de Troyes uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 13 000 EUR VT.

Estimation sur 5 ans: 65 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance globale musée
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance globale musée pour le compte de la ville de Troyes uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 1 000 EUR VT.

Estimation sur 5 ans: 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance tous risques instruments de musique pour le compte de la ville de Troyes uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 6 000 EUR VT.

Estimation sur 5 ans: 30 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir en candidature selon les modalités du RC: le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (exemple: formulaire DC1 ou un acte d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DUME les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualification professionnelle du candidat:

—— soit l'attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»),

—— soit l'attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»),

—— soit une toute autre attestation équivalente.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivantes et L. 511-1 et suivantes du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de transmission imposé: s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat (candidature individuelle) ou les candidats (en groupement d'entreprises) dispose(ent) de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat ou les candidats devra ou devront compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants exigés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmas de Troyes
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 5 ans.

Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants: critère nº 1: «Prix» sur 60 points (60 % de la note finale) + critère nº 2: «Nature et étendues des garanties» sur 30 points (30 % de la note finale) + critère nº 3: «Moyens de gestion du contrat et des sinistres» sur 10 points (10 % de la note finale): ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: «Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 3 points + «Délai d'instruction des dossiers de production» sur 3 points + «Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 2 points + «Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)» sur 2 points.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.

Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.

La ville de Troyes ne fixe pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.

En application des dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Les textes applicables sont le code des assurances, et le code de la commande publique.

Transmission électronique uniquement: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du Règlement de la consultation (se référer au RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 149-367332 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.

Valeur totale du marché: 1 012 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075664
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367332
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance incendie divers dommages aux biens.

Assurance responsabilité civile générale.

Assurance flotte automobile.

Assurance protection juridique générale (agents et élus).

Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions.

Assurance globale musée.

Assurance tous risques instruments de musique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Groupement Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 27469.45 EUR 💰
Nom: Groupement PNAS/Aréas Dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 26797.69 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 80752.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Groupement Pilliot/MALJ
Valeur totale du marché: 23171.60 EUR 💰
Nom: Groupement Sarre et Moselle/Hiscox
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
11 680 EUR 💰
Nom: Groupement Saint-Honoré/Livery Mutual Insurance Europe
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAS de Troyes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Source: OJS 2020/S 032-075664 (2020-02-10)

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