La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes ville de Troyes et CMAS de Troyes. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que le CMAS de Troyes adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2, 3, 4 uniquement.pour les lots 1, 2, 3, 4, communs aux membres du groupement de commandes, chaque candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Téléphone: +33 325426845📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cmas de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurances pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes
19S0046”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes ville de Troyes et CMAS de Troyes. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Il est précisé que le CMAS de Troyes adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2, 3, 4 uniquement.pour les lots 1, 2, 3, 4, communs aux membres du groupement de commandes, chaque candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Troyes.
Description du marché:
“Assurance incendie divers dommage aux biens pour les besoins de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 33 000 EUR VT et 2 000 EUR CMAS.
Estimation sur 5 ans: 175 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 40 000 EUR VT et 8 500 EUR CMAS.
Estimation sur 5 ans: 242500 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 122 000 EUR VT et 1 300 EUR CMAS.
Estimation sur 5 ans: 616 500 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique générale (agents et élus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique générale (agents et élus) pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 15 000 EUR VT et 1 200 EUR CMAS.
Estimation sur 5 ans: 81 000 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions pour le compte de la ville de Troyes uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 13 000 EUR VT.
Estimation sur 5 ans: 65 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance globale musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance globale musée pour le compte de la ville de Troyes uniquement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 1 000 EUR VT.
Estimation sur 5 ans: 5 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques instruments de musique pour le compte de la ville de Troyes uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 6 000 EUR VT.
Estimation sur 5 ans: 30 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à fournir en candidature selon les modalités du RC: le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter...”
Liste et brève description des conditions
Pièces à fournir en candidature selon les modalités du RC: le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (exemple: formulaire DC1 ou un acte d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DUME les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualification professionnelle du candidat:
—— soit l'attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»),
—— soit l'attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»),
—— soit une toute autre attestation équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivantes et L. 511-1 et suivantes du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivantes et L. 511-1 et suivantes du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de transmission imposé: s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen),...”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de transmission imposé: s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat (candidature individuelle) ou les candidats (en groupement d'entreprises) dispose(ent) de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat ou les candidats devra ou devront compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants exigés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants: critère nº 1: «Prix» sur 60 points (60 % de la note...”
Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants: critère nº 1: «Prix» sur 60 points (60 % de la note finale) + critère nº 2: «Nature et étendues des garanties» sur 30 points (30 % de la note finale) + critère nº 3: «Moyens de gestion du contrat et des sinistres» sur 10 points (10 % de la note finale): ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: «Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 3 points + «Délai d'instruction des dossiers de production» sur 3 points + «Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)» sur 2 points + «Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)» sur 2 points.
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
La ville de Troyes ne fixe pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
En application des dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Les textes applicables sont le code des assurances, et le code de la commande publique.
Transmission électronique uniquement: chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du Règlement de la consultation (se référer au RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-367332 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CMAS de Troyes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 012 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Description du marché: Assurance protection juridique générale (agents et élus).
Description du marché: Assurance dommages aux objets d'art et/ou expositions.
Description du marché: Assurance globale musée.
Description du marché: Assurance tous risques instruments de musique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestations d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incendie — divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27469.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement PNAS/Aréas Dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26797.69 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80752.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pilliot/MALJ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23171.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarre et Moselle/Hiscox
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Globale musée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 680 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Instruments de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Saint-Honoré/Livery Mutual Insurance Europe
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠
Source: OJS 2020/S 032-075664 (2020-02-10)