Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du...”
Titre
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française
M971/2019
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du...”
Brève description
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent cahier des Clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des...”
Description du marché
Le présent cahier des Clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance relatifs au régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire, en faveur de l’ensemble des salariés de la Cinémathèque française.
Suite à ladite procédure le marché d’assurance, qui sera conclu avec le candidat dont l’offre aura été analysée comme la plus avantageuse économiquement, aura pour objet la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire couvrant le risque «frais de santé» et un 2 couvrant le risque «prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-263236 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 350000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400000.00
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cinémathèque française.
Description du marché:
“Le présent cahier des clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des...”
Description du marché
Le présent cahier des clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance relatifs au régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire, en faveur de l’ensemble des salariés de la Cinémathèque française.
Suite à ladite procédure le marché d’assurance, qui sera conclu avec le candidat dont l’offre aura été analysée comme la plus avantageuse économiquement, aura pour objet la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire couvrant le risque «frais de santé» et un second couvrant le risque «prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M971-2019
Titre:
“Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du...”
Titre
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/AXA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 350000.00
Offre la plus élevée: 400000.00
Source: OJS 2019/S 211-517520 (2019-10-28)