Marché nº 1911: services d'assurances pour la commune de Nemours

Ville de Nemours

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité, — lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 4: assurance des prestations statutaires. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/76683/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244784
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,

— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 4: assurance des prestations statutaires.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

— décès/accident du travail,

— maladie professionnelle,

— maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 15 jours en IJ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016) sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— prévus aux articles L. 2141-1 à 5, 7 à 11 et L. 2341-1 du code de la commande publique,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II) et la partie III), dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME devra être rédigé en langue français par les opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les informations concernant la protection des données personnelles sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/76683/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 101-244784 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1911
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité, — lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 4: assurance des prestations statutaires, les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 531757.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du Dr Chopycs 60410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572372
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244784
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 4: assurance des prestations statutaires, les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Description des options:

Bris de machines.

Décès/accident du travail — maladie professionnelle — maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 15 jours en IJ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Cigac (courtier)/Groupama Paris Val de Loire (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 86136.85 EUR 💰
Nom: Groupement 2c Courtage (courtier)/CFDP Assurances (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoacrésidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 9 890 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances (courtier et compagnie d'assurance)/AGPM Vie (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 21901.50 EUR 💰
Nom: Gras Savoye (courtier)/Axa France Vie (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 413829.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
6
Source: OJS 2019/S 233-572372 (2019-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)