La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 1911: services d'assurances pour la commune de Nemours
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R....”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 4: assurance des prestations statutaires.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— décès/accident du travail,
— maladie professionnelle,
— maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 15 jours en IJ.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique,
— renseignements permettant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016) sur papier libre. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— prévus aux articles L. 2141-1 à 5, 7 à 11 et L. 2341-1 du code de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II) et la partie III), dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME devra être rédigé en langue français par les opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— qualité selon laquelle il agit: agent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations concernant la protection des données personnelles sont précisées dans le règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
13:30 📅
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 101-244784 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue du Dr Chopycs 60410
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 1911: services d'assurances pour la commune de Nemours
1911
Brève description:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R....”
Brève description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, passé en application des articles R. 2113-3 à R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5, et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 4: assurance des prestations statutaires, les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531757.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Bris de machines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Décès/accident du travail — maladie professionnelle — maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 15 jours en IJ.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Nemours — lot 1: assurance des véhicules et des risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac (courtier)/Groupama Paris Val de Loire (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86136.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Nemours — lot 2: assurance de la protection juridique de la collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement 2c Courtage (courtier)/CFDP Assurances (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoacrésidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 890 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Nemours — lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SMACL Assurances (courtier et compagnie d'assurance)/AGPM Vie (compagnie d'assurance)”
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21901.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Nemours — lot 4: assurance des prestations statutaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (courtier)/Axa France Vie (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 33/34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413829.55 💰
Source: OJS 2019/S 233-572372 (2019-11-29)