Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG de la FPT 48
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Laurent Suau, président
Téléphone: +33 466653003📞
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr📧
Fax: +33 466493602 📠
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.cdg48.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances statutaires suivant une procédure avec négociaton (en application de l'article R. 2124-3 4 du code de la commande publique)
MP no2019-05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions...”
Brève description
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est inférieur ou égal à 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4 du code la commande publique porte sur des prestations de...”
Description du marché
Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4 du code la commande publique porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a).
L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents Cnracl est supérieur à 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 135-332958 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins, BP 80092
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances statutaires suivant une procedure avec négociaton (en application de l'article R. 2124-3 4 du code de la commande publique)
MP no2019-05”
Brève description:
“Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions...”
Brève description
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi n2007-209 du 19.2.2007. Le CDG 48 représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30” Description
Description du marché:
“Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4 du code la commande publique porte sur des prestations de...”
Description du marché
Le présent marché passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4 du code la commande publique porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP no2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Siaci Saint Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30” Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 196-476477 (2019-10-07)