Marché des assurances risques statutaires

Commune de Port-Vendres

Le présent marché «Santé/Vie» porte sur un lot unique «Risques statutaires pour les agents de la ville affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec» pour une durée de 4 ans du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ?

• Commune de Port-Vendres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 01-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Code postal: 66660
Commune postale: Port-Vendres
Contact
Adresse Internet: http://www.port-vendres.com 🌏
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com 📧
Téléphone: +334 68826094 📞
Fax: +334 68821962 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464332
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'Ircantec.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À la prochaine échéance de ce marché.
Description des options:

Sont acceptées exclusivement suivant conditions indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ou articles 12 et 20 du règlement de la consultation.

Variantes: propositions différentes à l'initiative du candidat, non acceptées.

Options: se reporter au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1

B) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://port-vendres.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-464332 (2019-10-01)

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