Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la flotte automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'assuré. Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat flotte automobile par l'assureur actuel de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020. Échéance: 1 janvier de chaque année. Marché conclu pour une durée maximale de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour la flotte automobile de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la flotte automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la flotte automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'assuré. Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat flotte automobile par l'assureur actuel de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020. Échéance: 1 janvier de chaque année. Marché conclu pour une durée maximale de 3 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la flotte automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la flotte automobile. La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'assuré. Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat flotte automobile par l'assureur actuel de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché prend effet à compter du 1.1.2020. Échéance: 1 janvier de chaque année. Marché conclu pour une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendues des garanties telles que définies dans la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat pour la gestion d'un dossier dont notamment un sinistre type”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents,
— le mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la compagnie, pour les agents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont constitués par une prime dont les taux sont fermes et révisables. Les prix correspondants au cahier des charges sont déterminés y compris tout...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont constitués par une prime dont les taux sont fermes et révisables. Les prix correspondants au cahier des charges sont déterminés y compris tout droit, taxes, accessoires et commissions de courtage y afférent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Compte tenu de la nature de la prestation, il est nécessaire qu'en cas de groupement le courtier soit mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 200-486515 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 486 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486515
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 486 💰
“Marché attribué pour un montant prévisionnel de 130 485,89 EUR HT. L'exécution des prestations commencera à compter de sa notification pour une durée...”
Marché attribué pour un montant prévisionnel de 130 485,89 EUR HT. L'exécution des prestations commencera à compter de sa notification pour une durée maximale de 3 ans. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2020/S 006-009138 (2020-01-07)