Marché de services d'assurance

Ville du Lamentin

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville du Lamentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard
• GFA Caraïbes
• Groupement Gras-Savoye GFA Caraibes
• Groupement Gras-Savoye-Allianz Iard-Protexia France

Qui ?

• Ville du Lamentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville du Lamentin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lamentin
Adresse postale: place Antonio Maceo
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin (Martinique)
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lelamentin.fr 🌏
Courrier électronique: grenard@mairie-lelamentin.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486463
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis ou DUME (Document unique des marchés européens (adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). En cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (voir art. 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lamentin Martinique
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la sécurité
Point de contact: Mme Marie-Céline Dagobert
Téléphone: +596 0596666888 📞
Courrier électronique: mdagobert@mairie-lelamentin.fr 📧
Fax: +596 0596570768 📠
Pays: Martinique 🏙️
Téléphone: +33 172365548 📞
Courrier électronique: support@dematis.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Avance prévue.

Date de visite des risques: fixée en fonction des demandes des candidats.

Mode de retrait: par voie électronique.

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Modalité de remise des offres: par voie électronique uniquement.

Justificatifs à produire pour la candidature et offre (se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation).

En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dematis — Téléphone: +33 172365548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486463 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19S0051
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Antonio MACEO
Commune postale: Le Lamentin Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037226
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486463
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable, sur place, au service des marchés — services techniques municipaux — avenue Nelson Mandela Petit Manoir 97232 Le Lamentin. Tél +33 596300752 — +33 596300083 — fax +33 596518175 dans le respect des textes réglementaires notamment le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Modalités et procédures de gestion des dossiers, etc
Modalités et procédure de gestion, etc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Groupement Gras-Savoye-Allianz Iard-Protexia France
Adresse postale: Bureau régional de Martinique, immeuble synergie Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596502414 📞
Courrier électronique: arnaud.pocquet@grassovoye.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: Direction outremer délégation Caraïbes, ZAC Houelbourg Jarry, BP 2458
Commune postale: Jarry Cédex
Code postal: 97085
Téléphone: +590 0590411314 📞
Courrier électronique: gael.vionnet@allianz.fr 📧
Valeur totale du marché: 97188.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Groupement Gras-Savoye GFA Caraibes
Adresse postale: Bureau régional de Martinique, immeuble Synergie Californie
Nom: GFA Caraïbes
Adresse postale: 106/108 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 0596590404 📞
Courrier électronique: souscriptiontechnique9720@gfa.caraibes 📧
Valeur totale du marché: 33555.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable, sur place, au service des marchés — services techniques municipaux — avenue Nelson Mandela Petit Manoir 97232 Le Lamentin.

Tél +33 596300752 — +33 596300083 — fax +33 596518175 dans le respect des textes réglementaires notamment le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17 103
Source: OJS 2020/S 017-037226 (2020-01-21)

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