Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville du Lamentin.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Lamentin.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (voir art. 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base + toutes les variantes imposées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée ll.2.6) il est pris comme référence:
Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis ou DUME (Document unique des marchés européens (adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr),
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). En cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
11:00 📅
“Avance prévue.
Date de visite des risques: fixée en fonction des demandes des candidats.
Mode de retrait: par voie électronique.
Le paiement s'effectuera...”
Avance prévue.
Date de visite des risques: fixée en fonction des demandes des candidats.
Mode de retrait: par voie électronique.
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Modalité de remise des offres: par voie électronique uniquement.
Justificatifs à produire pour la candidature et offre (se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation).
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dematis — Téléphone: +33 172365548.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-486463 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Antonio MACEO
Commune postale: Le Lamentin Martinique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
19S0051
Brève description: Marché de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, etc
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion, etc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0051-2019-115 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Gras-Savoye-Allianz Iard-Protexia France
Adresse postale: Bureau régional de Martinique, immeuble synergie Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596502414📞
Courrier électronique: arnaud.pocquet@grassovoye.com📧
Fax: +596 0596501294 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: Direction outremer délégation Caraïbes, ZAC Houelbourg Jarry, BP 2458
Commune postale: Jarry Cédex
Code postal: 97085
Téléphone: +590 0590411314📞
Courrier électronique: gael.vionnet@allianz.fr📧
Fax: +590 0590411340 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97188.21 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S0051-2019-116 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Gras-Savoye GFA Caraibes
Adresse postale: Bureau régional de Martinique, immeuble Synergie Californie
Fax: +596 0596511294 📠
Nom: GFA Caraïbes
Adresse postale: 106/108 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 0596590404📞
Courrier électronique: souscriptiontechnique9720@gfa.caraibes📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33555.26 💰
“Le dossier de marché est consultable, sur place, au service des marchés — services techniques municipaux — avenue Nelson Mandela Petit Manoir 97232 Le...”
Le dossier de marché est consultable, sur place, au service des marchés — services techniques municipaux — avenue Nelson Mandela Petit Manoir 97232 Le Lamentin.
Tél +33 596300752 — +33 596300083 — fax +33 596518175 dans le respect des textes réglementaires notamment le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17 103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CQ 17 103
Source: OJS 2020/S 017-037226 (2020-01-21)