La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions» les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
190124
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques...”
Brève description
La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens etrisques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Tous risques expositions» les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 309 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: franchise.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: protection juridique...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée nº 1: protection juridique personne morale.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées:
— variante 1: formule de...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées:
— variante 1: formule de garantie et de franchise,
— variante 2: marchandises transportées,
— variante 3: auto mission collaborateur,
— variante 4: auto mission élus.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294489 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques...”
Brève description
La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «tous risques expositions».
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n 1: franchise.”
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n 1: protection juridique personne morale.”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée n 1: protection juridique personne morale.
Afficher plus
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Description du marché: Assurance «tous risques expositions».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6267.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10336.14 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32341.66 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 💰
Source: OJS 2020/S 018-040118 (2020-01-22)