Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
2019/001
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Biesheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Blotzheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Brunstatt-Didenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Cernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune d'Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Illzach
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Kaysersberg Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Kingersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Lutterbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Masevaux-Niederbruck
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Riedisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Rixheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Sainte-Marie-aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Saint-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Sausheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Soultz
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Village-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Wittelsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires commune de Wittenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de la région de Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Kaysersberg” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Munster
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de Thann-Cernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du Pays Rhin-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes Sud Alsace Largue
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires Saint-Louis agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics,
— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — thème: marchés publics,
— DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Lot 1: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec)...”
Lot 1: marché à bons de commande (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.
Lots 2 et suivants: lots couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et optionnellement Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant mandaté le Centre de Gestion afin de participer à la consultation.
Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif.
Collectivités jusqu'à 30 agents CNRACL: 239 collectivités adhérentes pour environ 1 305 agents.
Collectivités de plus de 30 agents CNRACL: 24 collectivités adhérentes pour environ 1 917 agents.
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'internet suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur le profil d'acheteur:
Les opérations suivantes sont à réaliser via le profil acheteur:
— échanges,
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature:
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146831 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 801 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 063-146831
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des risques statutaires des collectivités employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 801 468 💰
Source: OJS 2019/S 167-409050 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre...”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
2019/001
Afficher plus
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés ou non au centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 930 876 💰
Titre: Assurance risques statutaires commune de Ensisheim
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du pays de Ribeauvillé
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du pays Rhin-Brisach
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance risques statutaires commune de Biesheim
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 884 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance risques statutaires commune de Blotzheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 472 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires commune de Brunstatt-Didenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires commune de Cernay
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires commune de Ensisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 772 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires commune de Guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 216 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance risques statutaires commune de Huningue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 108 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance risques statutaires commune de Illzach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 840 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance risques statutaires commune de Kaysersberg Vignoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 392 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance risques statutaires commune de Kingersheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 bd. de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 024 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance risques statutaires commune de Lutterbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 724 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Assurance risques statutaires commune de Masevaux-Niederbruck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 604 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Assurance risques statutaires commune de Munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 056 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assurance risques statutaires commune de Riedisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 268 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Assurance risques statutaires commune de Rixheim
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 272 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Assurance risques statutaires commune de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 240 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Assurance risques statutaires commune de Sainte-Marie-aux-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 792 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Assurance risques statutaires commune de Saint-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 640 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Assurance risques statutaires commune de Sausheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 372 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Assurance risques statutaires commune de Soultz
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Route de Creton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 440 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Assurance risques statutaires commune de Thann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 136 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Assurance risques statutaires commune de Village-Neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 496 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Assurance risques statutaires commune de Wittelsheim
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Assurance risques statutaires commune de Wittenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 116 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Assurance risques statutaires SM Gardes champêtres intercommunaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 860 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de la région de Guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 776 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Kaysersberg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 692 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Munster
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 932 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“Assurance risques statutaires communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 740 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes de Thann-Cernay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 800 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du pays de Ribeauvillé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du pays Rhin-Brisach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 964 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes Sud Alsace Largue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 060 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Assurance risques statutaires communauté de communes du Sundgau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 424 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Assurance risques statutaires Saint-Louis agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 300 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Centre de gestion FPT du Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 864 💰
Source: OJS 2020/S 024-054371 (2020-01-31)