Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi n84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — CCAS de Luneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villers-lès-Nancy.
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184119.03 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — CCAS de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 431481.03 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes du bassin de Pompey
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 681373.89 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté de communes Orne Lorraine Confluence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146172.21 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Communauté d'agglomération de Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223935.74 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Herserange
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24381.36 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Joeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185678.58 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — laxou
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641864.97 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — lohnuyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134310.87 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Saint Max
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 366 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Val de Briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 357 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires — Vandœuvre-lès-Nancy (ville et CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 549 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr thème: marchés publics.
DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr thème: marchés publics.
DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil...”
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp
Précision sur le profil d'acheteur:
le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
conformément aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 145-357667 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 54600
Téléphone: +33 383674810📞
Courrier électronique: sjeannin@cdg54.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires des collectivités et établissements affiliées et non affiliées au CDG54”
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 844 494 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Lunéville
Description
Description du marché:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Description du marché
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de qualité (pondération): b
Prix (pondération): 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Protection sociale pour les agents affiliés Ircantec: tous risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.” Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Nancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: CC du Bassin de Pompey
Titre: CC Orne Lorraine Confluences
Titre: Communauté de commune d'aggglomération de Longwy
Description
Description du marché:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire...”
Description du marché
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède au présent marché en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du
26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mairie Herserange
Titre: Joeuf
Titre: Mairie de Laxou
Titre: Mairie Longuyon
Titre: Mairie de Saint-Max
Titre: Mairie Val de Briey
Titre: Mairie de Vandœuvre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CCAS Lunéville
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716 Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 119 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209478.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CCAS de Nancy
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75016 Cedex 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 431481.03 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941811.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 681373.89 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455934.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146172.21 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101661.63 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Communauté de communes de Longwy
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 223935.74 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122230.71 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mairie de Herserange
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24381.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13180.21 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mairie de Joeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185678.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208984.77 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mairie de Laxou
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Assurances
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727 Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 641864.97 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46972.53 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Mairie de Longuyon
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75016 cedex 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134310.87 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93320.25 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Mairie de Saint-Max
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 366 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304489.41 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Val de Briey
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 213 357 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277640.91 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Mairie de Vandœuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-097232 (2020-02-25)