Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de Lannion- Trégor Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute.agglomeration@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Lannion-Trégor Communauté”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de Lannion- Trégor Communauté”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280159 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Lannion-Trégor Communauté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110241.22 💰
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19195
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de Lannion-Trégor Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441176.88 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative, — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537908 (2019-11-08)