Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées obligatoires sont détaillées ci-dessous: — variante imposée nº 1 ayant le caractère de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur précisée rubrique II.2.6), cette estimation est basée sur la solution de garantie suivante: offre de base et variante nº 2 incluse (garanties...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459865 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire porte océane, rue du Danemark, BP 70447”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la communauté de communes Auray Quiberon Terre...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance.Risques statutaires du personnel au profit de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées obligatoires sont détaillées ci-dessous: — variante imposée 1 ayant le caractère de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur précisée rubrique II.1.7), cette estimation est basée sur la solution de garantie suivante: offre de base et variante 2 incluse (garanties actuelles).”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459865

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.107
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins de la communauté de communes Auray Quiberon Terre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577218.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant annoncé à l'article V.2.4) est exprimé (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base complétée de la variante imposée 3 portant sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, CS 44416,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Source: OJS 2020/S 007-012178 (2020-01-09)