Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Quimperlé

Ville de Quimperlé

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Quimperlé (29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019009
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Quimperlé (29).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimperle.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474164
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Précision sur les variantes II.2.10): variantes libres non autorisées: il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles (niveaux de couverture alternatifs ou supplémentaires éventuels) listées dans les documents de la consultation. Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées V.I) sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:

Offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimperlé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperle» à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Il est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212828 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu, NB: la saisine du médiateur se fait uniquement en ligne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474164 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Quimperlé (29).

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32, rue de Pont-Aven — CS 20131

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119318
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474164
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant indiqué est estimatif, le prix correspond à un taux de 3,51 % sur la masse salariale.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué est estimatif, le prix correspond à un taux de 3,51 % sur la masse salariale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Aster courtier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Fidelidade companhia de seguros
Commune postale: Lisboa
Pays: Portugal 🇵🇹
Área Metropolitana de Lisboa 🏙️
Nom: MIC millennium insurance company
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 614 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Mothe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu NB La saisine du médiateur se fait uniquement en ligne
Source: OJS 2020/S 050-119318 (2020-03-10)

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