Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Père Favron

Fondation Pere Favron

Souscription du contrat d'assurance prévoyance au profit de la Fondation Père Favron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• caisse Réunionnaise de Prévoyance

Qui ?

• Fondation Pere Favron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20190701
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance prévoyance au profit de la Fondation Père Favron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Père Favron
Adresse postale: 80 boulevard Hubert Delisle
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.favron.org 🌏
Courrier électronique: cdeur@favron.org 📧
Téléphone: +262 262918070 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sara-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332967
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Prévoyance» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fondation Père Favron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fondation Père Favron.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation
Contact
Point de contact: http://www.sara-demat.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 135-332967 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 855 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508363
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332967
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendu des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Caisse réunionnaise de Prévoyance
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée, BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 3 855 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation Loi 1901
Source: OJS 2019/S 208-508363 (2019-10-24)

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