Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics, en application de loi nº 84-53 et décret nº 86-552. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Isère affiliés ou non au CDG _ quatre (4) ans_ une tranche ferme (accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi) + des tranches optionnelles _ à l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés auront à produire lors d'une 2 phase un cadre mémoire technique et une proposition financière.
Cette 2 phase fera l'objet d'un règlement de consultation remis aux candidats retenus, qui précisera le lieu, la date et l'heure limite de remise des offres. L'accès aux documents sera donc restreint aux candidats admis à soumissionner en phase offre et négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cdg38.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au Centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics, en application de loi nº 84-53 et décret nº 86-552. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Isère affiliés ou non au CDG _ quatre (4) ans_ une tranche ferme (accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi) + des tranches optionnelles _ à l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés auront à produire lors d'une 2 phase un cadre mémoire technique et une proposition financière.
Cette 2 phase fera l'objet d'un règlement de consultation remis aux candidats retenus, qui précisera le lieu, la date et l'heure limite de remise des offres. L'accès aux documents sera donc restreint aux candidats admis à soumissionner en phase offre et négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande de prestations de...”
Description du marché
Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sans minimum ni maximum (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.
Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et ergonomie des modalités de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): 4/ Adéquation des prestations annexes aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités de variation de la tarification aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (pièces à remettre par chacun des cocontractants/modèle joint au dossier),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants communs. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants communs. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque cotraitant en cas de groupement),
— nom et qualité des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) (joindre le ou les pouvoir(s) correspondant),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années). Cette déclaration sera, le cas échéant, accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-038465 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
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Brève description:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics, en application de loi n 84-53 et décret n 86-552. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Isère affiliés ou non au CDG _ quatre (4) ans_ une tranche ferme (accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi) + des tranches optionnelles. La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42.1.b de l'ordonnance n 2015 899 et aux dispositions des articles 25 II.1, 4 et 5 et 71 à 73 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande de prestations de...”
Description du marché
Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sans minimum ni maximum (article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016). La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des prestations annexes aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038465
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-004
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (délégataire de gestion et mandataire non solidaire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 141-347897 (2019-07-19)