Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes joint au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activit initiat develop économique rural (AIDER)
• adrec
• AFEC
• Aformac
• AFPA ACESS emploi
• ASS Lyon promotion éducation sociale (Alpes)
• CCIT de l'Allier
• CEFI
• Cefora Scoop
• Centre Jeune du Tricastin
• CIBC15
• Ellipps
• FCMB
• France Loire Formation
• gip Auvergne
• Greta Ain
• GRETA des Monts du Cantal
• Greta Lyon Métropole
• IFPA
• IFRA
• illiade Formation
• Institut de formation interprofessionnel de l'Allier
• Institut des métiers AFPP
• Institut formation Rhône-Alpes (IFRA)
• Institut promotions études sociales (IPRES)
• Maison familiale rurale Vernines
• Nouvelle Done
• Plateforme d'insertion par humanitaire
• Safore (Savoirs formation réinsertion)
• SARL ADREC Auvergne
• Sarl Scop Efca
• Tremplin Anepa
• Verneil Formation
• Webforce3

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201912AFAXE2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Drôme 🏙️
Ardèche 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472843652 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459094&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420740
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché. Pôle emploi peut ne pas reconduire le marché, le cas échéant cette décision sera notifiée au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle considérée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe2 pacte — département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bassins d'emploi concernés par le lot:

— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax,

— 8203 Ambérieu.

Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum:

— une commune de Bourg-en-Bresse ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat, et

— une commune d'Ambérieu-en-Bugey ou commune de St Denis-en-Bugey.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2014-2020 et 2021-2027
Informations complémentaires:

Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché.

Pôle emploi peut ne pas reconduire le marché, le cas échéant cette décision sera notifiée au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle considérée.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bassins d'emploi concernés:

— 8231 Drôme Ardèche Nord,

— 8219 Annonay.

Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 150.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation2020 et 2021-2027
Intitulé du lot: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Sud Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 8236 Ardèche Centre,

— 8220 Aubenas.

Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune d'Aubenas.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Sud Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

— 8232 Drôme Ardèche Centre,

— 8221 Drôme Ardèche Sud,

— 8235 Vallée de la Drôme.

Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Montélimar ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — bassin grenoblois
Numéro du lot: 5
Brève description:

— 8212 Grenoble,

— 8213 Voiron.

Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins:

— un lieu sur la commune de Grenoble, ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat, et

— un lieu sur la commune de Voiron.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 250.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Isère Nord-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

— 8214 Isère Nord Est.

Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 100.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Isère Nord-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

— 8215 Vienne Roussillon.

Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot. Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Roannais
Numéro du lot: 8
Brève description:

— 8216 Roanne.

Lieux d'intervention obligatoires: Au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois:80.

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Loire Centre
Numéro du lot: 9
Brève description:

— 8217 Loire Centre.

Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — bassin stéphanois élargi
Numéro du lot: 10
Brève description:

— 8226 Saint-Étienne,

— 8308 Monistrol-Yssingeaux,

— 8227 Gier.

— un lieu sur la commune de Saint-Étienne, et

— un lieu sur la commune de Firminy ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 220.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Lyon Centre
Numéro du lot: 11
Brève description:

— 8228 Lyon Centre,

— 8249 Rillieux.

— commune de Lyon, et

— commune de Rillieux la Pape.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône Est
Numéro du lot: 12
Brève description:

— 8244 Villeurbanne,

— 8230 Rhône Est,

— 8243 Vaulx Meyzieu.

Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu par bassin d'emploi du lot.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 355.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône Sud Ouest
Numéro du lot: 13
Brève description:

— 8246 Tassin,

— 8242 Oullins,

— 8248 Givors.

Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 190.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône Nord élargie
Numéro du lot: 14
Brève description:

— 8247 Villefranche,

— 8245 Tarare,

— 8240 Trévoux.

Lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention minimum, commune de Villefranche -sur-Saône ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — département de la Savoie
Numéro du lot: 15
Brève description:

— 8209 Maurienne,

— 8210 Tarentaise,

— 8211 Chambéry.

Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Chambéry.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Chablais-Genevois français
Numéro du lot: 16
Brève description:

— 8205 Chablais,

— 8206 Genevois français.

Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Annecy — vallée de l'Arve — pays de GEX
Numéro du lot: 17
Brève description:

— 8207 Annecy,

— 8208 vallée de l'Arve,

— 8241 pays de GEX.

— un lieu sur le bassin d'emploi d'Annecy, et

— un lieu sur le bassin d'emploi de la vallée de l'Arve.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — département du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 18
Brève description:

— 8311 Clermont-Ferrand,

— 8312 Riom St Eloy,

— 8313 Ambert,

— 8315 Issoire,

— 84155 Thiers.

Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Clermont Ferrand.

Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 205.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — département de l'Allier
Numéro du lot: 19
Brève description:

— 8301 Montluçon,

— 8302 Moulins,

— 8303 Vichy- Cusset.

— un lieu sur le bassin d'emploi de Montluçon, et

— un lieu sur le bassin d'emploi de Vichy-Cusset.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte - département du Cantal
Numéro du lot: 20
Brève description:

— 8304 Aurillac,

— 8310 Mauriac,

— 8305 Saint-Flour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelles sont précisées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième partie du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maillage territorial des prestations est une condition déterminante de la bonne exécution du marché. Les candidat ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'exécution obligatoire défini à l'annexe I du contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché en dehors des lieux d'exécution obligatoires. Ceux- ci se situe dans le champ géographique du lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul titulaire par lot.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Point de contact: Service achats marchés — Sylvie Leandro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

2) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. Date limite de réception des demandes: 17.10.2019;

3) transmission des plis par voie électronique, via le profil d'acheteur, ou transmis par LRAR postal (ou tout moyen permettant de déterminer la date et heure certaines de remise et la confidentialité du pli), soit remis en mains propres les jours ouvrés, précisés au RC, au point de contact en tête d'avis;

4) critères d'attribution et négociations: les critères pondérés d'attribution et les conditions de négociations sont précisées à l'article VI du règlement de la consultation;

5) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, puis reconductibles tacitement 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 172-420740 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes applicables.

Valeur totale du marché: 61 887 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 13, rue Crépet — CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-117054
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420740
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire. Sous-condition d'indicateurs d'activités et de résultats, tel que décrites à l'article III du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax;

— 8203 Ambérieu;

— une commune d'Ambérieu-en-Bugey ou commune de Saint-Denis-en-Bugey.

— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2014-2020 et 2021-2027.
Brève description:

— 8231 Drôme Ardèche nord;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027.
Intitulé du lot: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud ouest
Brève description:

— 8236 Ardèche centre;

— 8220 Aubenas;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune d'Aubenas;

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud est
Brève description:

— 8232 Drôme Ardèche centre;

— 8221 Drôme Ardèche sud;

— 8235 Vallée de la Drôme;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Montélimar ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse). Programmation2020 et 2021-2027
Brève description:

— 8212 Grenoble;

— 8213 Voiron;

— un lieu sur la commune de Voiron;

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Isère nord-est
Brève description:

— 8214 Isère nord est;

— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;

Intitulé du lot: Axe2 pacte — Isère nord-ouest
Brève description:

— 8215 Vienne Roussillon;

Bassins d'emploi concernés par le lot: 8216 Roanne. Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Loire centre
Brève description:

— 8217 Loire centre;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux;

— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — bassin Stéphanois élargi
Brève description:

— 8226 Saint-Étienne;

— 8308 Monistrol-Yssingeaux;

— 8227 Gier;

— un lieu sur la commune de Saint-Étienne, et un lieu sur la commune de Firminy ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027.
Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Lyon centre
Brève description:

— 8228 Lyon centre;

— 8249 Rillieux;

— lieux d'exécution obligatoires: commune de Lyon, et commune de Rillieux la Pape;

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône est
Brève description:

— 8244 Villeurbanne;

— 8230 Rhône est;

— 8243 Vaulx Meyzieu;

— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu par bassin d'emploi du lot;

— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 355.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône sud ouest
Brève description:

— 8246 Tassin;

— 8248 Givors;

— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot;

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Rhône nord élargie
Brève description:

— 8247 Villefranche;

— 8240 Trévoux;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention minimum, commune de Villefranche-sur-Saône ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;

— 8209 Maurienne;

— 8210 Tarentaise;

— 8211 Chambéry;

— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Chambéry;

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Chablais-Genevois Français
Brève description:

— 8205 Chablais;

— 8206 Genevois Français;

— lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot;

— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — Annecy — vallée de l'Arve — pays de Gex
Brève description:

— 8207 Annecy;

— 8208 Vallée de l'Arve;

— 8241 pays de Gex;

— lieux d'exécution obligatoires: un lieu sur le bassin d'emploi d'Annecy, et un lieu sur le bassin d'emploi de la vallée de l'Arve;

— 8311 Clermont-Ferrand;

— 8312 Riom-Saint-Eloy;

— 8313 Ambert;

— 8315 Issoire;

— 84155 Thiers;

— lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Clermont-Ferrand;

— 8301 Montluçon;

— 8302 Moulins;

— 8303 Vichy-Cusset;

— lieux d'intervention obligatoires: un lieu sur le bassin d'emploi de Montluçon, et un lieu sur le bassin d'emploi de Vichy-Cusset;

Intitulé du lot: Axe 2 pacte — département du Cantal
Brève description:

— 8304 Aurillac;

— 8310 Mauriac;

— 8305 Saint-Flour;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Institut formation Rhône-Alpes (IFRA)
Numéro d'enregistrement national: 31065677200202
Adresse postale: 2, rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifra.fr/ 🌏
Nom: Greta Ain
Numéro d'enregistrement national: 19010016400028
Adresse postale: 1, rue Crouy — BP 60309
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01011
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www1.ac-lyon.fr/greta/ain 🌏
Nom: AFPA ACESS emploi
Numéro d'enregistrement national: 82 436 343 600 273
Adresse postale: 35, boulevard de Jodino
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 3 202 000 EUR 💰
Nom: Plateforme d'insertion par humanitaire
Numéro d'enregistrement national: 399781095 00019
Adresse postale: 9, rue Camille Desmoulins
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.plateformehumanitaire.asso.fr/ 🌏
Nom: Cefora Scoop
Numéro d'enregistrement national: 39 871 307 300 094
Adresse postale: 71 chemin de Bourget
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.cefora.org/ 🌏
Nom: Nouvelle Done
Numéro d'enregistrement national: 39 094 956 800 039
Adresse postale: Hôtel et Pépinière d'entreprise 698, rue Vidalon
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Adresse Internet: http://www.nouvelle-donne-formation.org/ 🌏
: https://www.afpa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 148 500 EUR 💰
Nom: Institut promotions études sociales (IPRES)
Numéro d'enregistrement national: 321376089 00033
Adresse postale: 113, rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://ipres.fr/2019/ 🌏
Nom: Centre Jeune du Tricastin
Numéro d'enregistrement national: 32 977 910 200 030
Adresse postale: Maison de l'emploi et de la formation, 2 Boulevard Frédéric Mistral
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Adresse Internet: http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr/intercarif/fiche/organisme/26_4966 🌏
Valeur totale du marché: 1 259 400 EUR 💰
Nom: Centre jeune du tricastin
Adresse postale: Maison de l'emploi et de la formation, 2 Boulevardd Frédéric Mistral
Valeur totale du marché: 1 251 000 EUR 💰
Nom: Verneil formation
Numéro d'enregistrement national: 39 525 920 300 069
Adresse postale: 3, place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: https://www.verneil-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 945 100 EUR 💰
1 978 040 EUR 💰
1 582 400 EUR 💰
Nom: Ellipps
Numéro d'enregistrement national: 387733884 00036
Adresse postale: 2, rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-aria.fr/nos-formations 🌏
Nom: France Loire formation
Numéro d'enregistrement national: 34 294 645 600 023
Adresse postale: 7, rue Auguste Broutin
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Adresse Internet: http://www.franceloireformation.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 818 200 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 342946456 00023
38 773 388 400 036
Nom: Illiade formation
Numéro d'enregistrement national: 510392376 00032
Adresse postale: 13, rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Adresse Internet: https://www.illiade-formation.fr/ 🌏
Nom: Ifpa
Numéro d'enregistrement national: 31 501 450 600 028
Adresse postale: 36, rue des Places — BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71324
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifpa-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 125 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: ASS Lyon promotion éducation sociale (Alpes)
Numéro d'enregistrement national: 32 512 320 600 048
Adresse postale: 13, rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: http://www.alpes-formation.fr/ 🌏
Nom: Tremplin Anepa
Numéro d'enregistrement national: 31 247 738 300 045
Adresse postale: 13, rue des Augustins
Code postal: 69001
Adresse Internet: https://www.tremplinanepa.com/ 🌏
Nom: Ifra
Numéro d'enregistrement national: 31 065 677 200 202
Adresse postale: 2, rue Moissonnier
Nom: Greta Lyon métropole
Numéro d'enregistrement national: 19 692 866 700 027
Adresse postale: 41, rue Antoine Lumière
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Adresse Internet: https://www1.ac-lyon.fr/greta/lyon-metropole 🌏
Nom: webforce3
Numéro d'enregistrement national: 82 788 833 000 012
Adresse postale: 10 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.wf3.fr/ 🌏
Nom: Fcmb
Numéro d'enregistrement national: 77 986 700 100 017
Adresse postale: 11, rue Charles Richard
Adresse Internet: https://lyon.compagnonsdutourdefrance.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 067 500 EUR 💰
Nom: Tremplin ANEPA
Commune postale: Vénissieux
Nom: Cefi
Numéro d'enregistrement national: 34 185 728 200 055
Adresse postale: 11, rue d'Alsace Lorraine
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Adresse Internet: https://www.cefi-formation.fr/ 🌏
Nom: Safore (Savoirs formation réinsertion)
Numéro d'enregistrement national: 387 618 994 000 25
Adresse postale: 49, bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Vénessieux
Adresse Internet: https://www.safore.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 615 900 EUR 💰
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3, place des jouteurs
Valeur totale du marché: 3 758 300 EUR 💰
Nom: Activit initiat develop économique rural (AIDER)
Numéro d'enregistrement national: 38 348 229 600 035
Adresse postale: 14, avenue de la Gare
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.aider73.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 095 200 EUR 💰
Nom: SARL ADREC Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 480519198 00026
Adresse postale: 15, boulevard Ambroise Brugière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.adrec-formation.fr/ 🌏
Nom: Adrec
Numéro d'enregistrement national: 83 501 285 700 024
Adresse postale: 11, rue Emile Combe
Nom: Sarl scop efca
Numéro d'enregistrement national: 32 511 081 500 090
Adresse postale: 6, rue de la Varenne
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Adresse Internet: http://www.efca.fr/ 🌏
Nom: Maison familiale rurale Vernines
Numéro d'enregistrement national: 779 250 232 000 39
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vernines
Code postal: 63210
Adresse Internet: https://mfr-vernines.fr/ 🌏
Nom: Institut des métiers AFPP
Numéro d'enregistrement national: 779 219 203 000 22
Adresse postale: Rue du Château des Vergnes
Code postal: 63039
Adresse Internet: https://www.idm63.com/ 🌏
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 42 219 375 500 564
Adresse postale: Héron Bulding, 26 avenue René Cassin
Code postal: 69009
Adresse Internet: https://www.afec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 697 400 EUR 💰
Nom: Institut de formation interprofessionnel de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 41 055 004 000 019
Adresse postale: 11, route de Paris
Commune postale: Moulins Avermes
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifi03.fr/ 🌏
Nom: CCIT de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 13 002 286 600 011
Adresse postale: 17, cours Jean Jaurès
Commune postale: Moulins
Adresse Internet: http://www.allier.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 227 200 EUR 💰
Nom: GIP Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 186309092 00010
Adresse postale: 3, avenue Vercingetorix
Code postal: 63033
Adresse Internet: http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr/intercarif/fiche/organisme/03_212 🌏
Nom: Greta des Monts du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 19 150 006 500 013
Adresse postale: Lycée Jean Monnet, 10, rue du Docteur Chibret
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15005
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://greta.ac-clermont.fr/nos-greta/monts-du-cantal/ 🌏
Nom: Aformac
Numéro d'enregistrement national: 32 396 166 400 170
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Adresse Internet: https://www.aformac.fr/ 🌏
Nom: CIBC15
Numéro d'enregistrement national: 35 396 127 900 117
Adresse postale: Pôle d'entreprises, 14, avenue du Garric
Code postal: 15000
Adresse Internet: https://www.cibc-auvergne-rhone-alpes.fr/cibc-cantal/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 715 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 049-117054 (2020-03-06)

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