La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes joint au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Auvergne-Rhône-Alpes
201912AFAXE2”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes joint au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax,
— 8203 Ambérieu.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax,
— 8203 Ambérieu.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum:
— une commune de Bourg-en-Bresse ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat, et
— une commune d'Ambérieu-en-Bugey ou commune de St Denis-en-Bugey.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2014-2020 et 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché.
Pôle emploi...”
Informations complémentaires
Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché.
Pôle emploi peut ne pas reconduire le marché, le cas échéant cette décision sera notifiée au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle considérée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés:
— 8231 Drôme Ardèche Nord,
— 8219 Annonay.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés:
— 8231 Drôme Ardèche Nord,
— 8219 Annonay.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 150.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation2020 et 2021-2027”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8236 Ardèche Centre,
— 8220 Aubenas.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8236 Ardèche Centre,
— 8220 Aubenas.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune d'Aubenas.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8232 Drôme Ardèche Centre,
— 8221 Drôme Ardèche Sud,
— 8235 Vallée de la Drôme.
Lieux d'intervention obligatoires:...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8232 Drôme Ardèche Centre,
— 8221 Drôme Ardèche Sud,
— 8235 Vallée de la Drôme.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Montélimar ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — bassin grenoblois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8212 Grenoble,
— 8213 Voiron.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins:
—...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8212 Grenoble,
— 8213 Voiron.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins:
— un lieu sur la commune de Grenoble, ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat, et
— un lieu sur la commune de Voiron.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 250.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Isère Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8214 Isère Nord Est.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot.
Le nombre...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8214 Isère Nord Est.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 100.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché.
Pôle emploi...”
Informations complémentaires
Reconductible tacitement 3 fois 1 an, Pôle emploi se réserve la possibilité de réduire la dernière période contractuelle d'exécution du marché.
Pôle emploi peut ne pas reconduire le marché, le cas échéant cette décision sera notifiée au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle considérée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Isère Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8215 Vienne Roussillon.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot. Le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8215 Vienne Roussillon.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot. Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8216 Roanne.
Lieux d'intervention obligatoires: Au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8216 Roanne.
Lieux d'intervention obligatoires: Au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois:80.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Loire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8217 Loire Centre.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux.
Le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8217 Loire Centre.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — bassin stéphanois élargi
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8226 Saint-Étienne,
— 8308 Monistrol-Yssingeaux,
— 8227 Gier.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8226 Saint-Étienne,
— 8308 Monistrol-Yssingeaux,
— 8227 Gier.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum:
— un lieu sur la commune de Saint-Étienne, et
— un lieu sur la commune de Firminy ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 220.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Lyon Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8228 Lyon Centre,
— 8249 Rillieux.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum:
— commune de...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8228 Lyon Centre,
— 8249 Rillieux.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum:
— commune de Lyon, et
— commune de Rillieux la Pape.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 250.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Rhône Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8244 Villeurbanne,
— 8230 Rhône Est,
— 8243 Vaulx Meyzieu.
Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8244 Villeurbanne,
— 8230 Rhône Est,
— 8243 Vaulx Meyzieu.
Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu par bassin d'emploi du lot.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 355.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Rhône Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8246 Tassin,
— 8242 Oullins,
— 8248 Givors.
Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8246 Tassin,
— 8242 Oullins,
— 8248 Givors.
Lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 190.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Rhône Nord élargie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8247 Villefranche,
— 8245 Tarare,
— 8240 Trévoux.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8247 Villefranche,
— 8245 Tarare,
— 8240 Trévoux.
Lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention minimum, commune de Villefranche -sur-Saône ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — département de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8209 Maurienne,
— 8210 Tarentaise,
— 8211 Chambéry.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8209 Maurienne,
— 8210 Tarentaise,
— 8211 Chambéry.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Chambéry.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Chablais-Genevois français
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8205 Chablais,
— 8206 Genevois français.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8205 Chablais,
— 8206 Genevois français.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — Annecy — vallée de l'Arve — pays de GEX
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8207 Annecy,
— 8208 vallée de l'Arve,
— 8241 pays de GEX.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8207 Annecy,
— 8208 vallée de l'Arve,
— 8241 pays de GEX.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins:
— un lieu sur le bassin d'emploi d'Annecy, et
— un lieu sur le bassin d'emploi de la vallée de l'Arve.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — département du Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8311 Clermont-Ferrand,
— 8312 Riom St Eloy,
— 8313 Ambert,
— 8315 Issoire,
— 84155 Thiers.
Lieux d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8311 Clermont-Ferrand,
— 8312 Riom St Eloy,
— 8313 Ambert,
— 8315 Issoire,
— 84155 Thiers.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Clermont Ferrand.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 205.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte — département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8301 Montluçon,
— 8302 Moulins,
— 8303 Vichy- Cusset.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8301 Montluçon,
— 8302 Moulins,
— 8303 Vichy- Cusset.
Lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins:
— un lieu sur le bassin d'emploi de Montluçon, et
— un lieu sur le bassin d'emploi de Vichy-Cusset.
Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe 2 pacte - département du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8304 Aurillac,
— 8310 Mauriac,
— 8305 Saint-Flour.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8304 Aurillac,
— 8310 Mauriac,
— 8305 Saint-Flour.
Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot. Le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelles sont précisées dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maillage territorial des prestations est une condition déterminante de la bonne exécution du marché. Les candidat ont toute liberté de proposer un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maillage territorial des prestations est une condition déterminante de la bonne exécution du marché. Les candidat ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'exécution obligatoire défini à l'annexe I du contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché en dehors des lieux d'exécution obligatoires. Ceux- ci se situe dans le champ géographique du lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul titulaire par lot.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
2) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être...”
1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
2) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. Date limite de réception des demandes: 17.10.2019;
3) transmission des plis par voie électronique, via le profil d'acheteur, ou transmis par LRAR postal (ou tout moyen permettant de déterminer la date et heure certaines de remise et la confidentialité du pli), soit remis en mains propres les jours ouvrés, précisés au RC, au point de contact en tête d'avis;
4) critères d'attribution et négociations: les critères pondérés d'attribution et les conditions de négociations sont précisées à l'article VI du règlement de la consultation;
5) durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7), les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, puis reconductibles tacitement 3 fois par période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 172-420740 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 13, rue Crépet — CS 70402
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”
Brève description
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et ses annexes applicables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 887 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax;
— 8203 Ambérieu;
— une commune de Bourg-en-Bresse ou communes limitrophes...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8201 Bourg-en-Bresse, 8202 Oyonnax;
— 8203 Ambérieu;
— une commune de Bourg-en-Bresse ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat, et
— une commune d'Ambérieu-en-Bugey ou commune de Saint-Denis-en-Bugey.
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 160.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés:
— 8231 Drôme Ardèche nord;
— 8219 Annonay.
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés:
— 8231 Drôme Ardèche nord;
— 8219 Annonay.
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Valence ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 150.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027.”
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud ouest
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8236 Ardèche centre;
— 8220 Aubenas;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8236 Ardèche centre;
— 8220 Aubenas;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune d'Aubenas;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 80.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud est
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8232 Drôme Ardèche centre;
— 8221 Drôme Ardèche sud;
— 8235 Vallée de la Drôme;
— lieux d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8232 Drôme Ardèche centre;
— 8221 Drôme Ardèche sud;
— 8235 Vallée de la Drôme;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Montélimar ou communes limitrophes précisées annexe III au contrat;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 80.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse). Programmation2020 et 2021-2027” Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8212 Grenoble;
— 8213 Voiron;
— un lieu sur la commune de Grenoble, ou communes limitrophes précisées à l'annexe...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8212 Grenoble;
— 8213 Voiron;
— un lieu sur la commune de Grenoble, ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat, et
— un lieu sur la commune de Voiron;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 250.
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Titre: Axe2 pacte — Isère nord-est
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8214 Isère nord est;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;
— le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8214 Isère nord est;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 100.
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Titre: Axe2 pacte — Isère nord-ouest
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8215 Vienne Roussillon;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;
— le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8215 Vienne Roussillon;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 80.
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Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot: 8216 Roanne. Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot: 8216 Roanne. Lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
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Titre: Axe 2 pacte — Loire centre
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8217 Loire centre;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux;
—...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8217 Loire centre;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu minimum sur la commune de Monbrison ou Savigneux;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
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Titre: Axe 2 pacte — bassin Stéphanois élargi
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8226 Saint-Étienne;
— 8308 Monistrol-Yssingeaux;
— 8227 Gier;
— un lieu sur la commune de Saint-Étienne, et un lieu...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8226 Saint-Étienne;
— 8308 Monistrol-Yssingeaux;
— 8227 Gier;
— un lieu sur la commune de Saint-Étienne, et un lieu sur la commune de Firminy ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 220.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2020 et 2021-2027.”
Titre: Axe 2 pacte — Lyon centre
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8228 Lyon centre;
— 8249 Rillieux;
— lieux d'exécution obligatoires: commune de Lyon, et commune de Rillieux la...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8228 Lyon centre;
— 8249 Rillieux;
— lieux d'exécution obligatoires: commune de Lyon, et commune de Rillieux la Pape;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 250.
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Titre: Axe 2 pacte — Rhône est
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8244 Villeurbanne;
— 8230 Rhône est;
— 8243 Vaulx Meyzieu;
— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8244 Villeurbanne;
— 8230 Rhône est;
— 8243 Vaulx Meyzieu;
— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu par bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 355.
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Titre: Axe 2 pacte — Rhône sud ouest
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8246 Tassin;
— 8242 Oullins,
— 8248 Givors;
— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum,...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8246 Tassin;
— 8242 Oullins,
— 8248 Givors;
— lieux d'intervention obligatoires: 3 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 190.
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Titre: Axe 2 pacte — Rhône nord élargie
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8247 Villefranche;
— 8245 Tarare,
— 8240 Trévoux;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8247 Villefranche;
— 8245 Tarare,
— 8240 Trévoux;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu d'intervention minimum, commune de Villefranche-sur-Saône ou communes limitrophes précisées à l'annexe III au contrat;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 80.
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Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8209 Maurienne;
— 8210 Tarentaise;
— 8211 Chambéry;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8209 Maurienne;
— 8210 Tarentaise;
— 8211 Chambéry;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Chambéry;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 80.
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Titre: Axe 2 pacte — Chablais-Genevois Français
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8205 Chablais;
— 8206 Genevois Français;
— lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8205 Chablais;
— 8206 Genevois Français;
— lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur chaque bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la première période contractuelle de 12 mois: 160.
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Titre: Axe 2 pacte — Annecy — vallée de l'Arve — pays de Gex
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8207 Annecy;
— 8208 Vallée de l'Arve;
— 8241 pays de Gex;
— lieux d'exécution obligatoires: un lieu sur le bassin...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8207 Annecy;
— 8208 Vallée de l'Arve;
— 8241 pays de Gex;
— lieux d'exécution obligatoires: un lieu sur le bassin d'emploi d'Annecy, et un lieu sur le bassin d'emploi de la vallée de l'Arve;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 160.
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Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8311 Clermont-Ferrand;
— 8312 Riom-Saint-Eloy;
— 8313 Ambert;
— 8315 Issoire;
— 84155 Thiers;
— lieux...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8311 Clermont-Ferrand;
— 8312 Riom-Saint-Eloy;
— 8313 Ambert;
— 8315 Issoire;
— 84155 Thiers;
— lieux d'intervention obligatoires: 2 lieux d'intervention minimum, avec au moins un lieu sur le bassin d'emploi de Clermont-Ferrand;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 205.
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Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8301 Montluçon;
— 8302 Moulins;
— 8303 Vichy-Cusset;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu sur le bassin...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8301 Montluçon;
— 8302 Moulins;
— 8303 Vichy-Cusset;
— lieux d'intervention obligatoires: un lieu sur le bassin d'emploi de Montluçon, et un lieu sur le bassin d'emploi de Vichy-Cusset;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période.
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Titre: Axe 2 pacte — département du Cantal
Description
Description du marché:
“Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8304 Aurillac;
— 8310 Mauriac;
— 8305 Saint-Flour;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le...”
Description du marché
Bassins d'emploi concernés par le lot:
— 8304 Aurillac;
— 8310 Mauriac;
— 8305 Saint-Flour;
— lieux d'intervention obligatoires: au moins un lieu sur le bassin d'emploi du lot;
— le nombre de stagiaires à prendre en charge la 1 période contractuelle de 12 mois: 80.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Axe2 pacte — département de l'Ain
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Institut formation Rhône-Alpes (IFRA)
Numéro d'enregistrement national: 31065677200202
Adresse postale: 2, rue Maurice Moissonnier
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ifra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Greta Ain
Numéro d'enregistrement national: 19010016400028
Adresse postale: 1, rue Crouy — BP 60309
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01011
Région: Ain🏙️
URL: https://www1.ac-lyon.fr/greta/ain🌏
Nom: AFPA ACESS emploi
Numéro d'enregistrement national: 82 436 343 600 273
Adresse postale: 35, boulevard de Jodino
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 202 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plateforme d'insertion par humanitaire
Numéro d'enregistrement national: 399781095 00019
Adresse postale: 9, rue Camille Desmoulins
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.plateformehumanitaire.asso.fr/🌏
Nom: Cefora Scoop
Numéro d'enregistrement national: 39 871 307 300 094
Adresse postale: 71 chemin de Bourget
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.cefora.org/🌏
Nom: Nouvelle Done
Numéro d'enregistrement national: 39 094 956 800 039
Adresse postale: Hôtel et Pépinière d'entreprise 698, rue Vidalon
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
URL: http://www.nouvelle-donne-formation.org/🌏
URL: https://www.afpa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 148 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut promotions études sociales (IPRES)
Numéro d'enregistrement national: 321376089 00033
Adresse postale: 113, rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://ipres.fr/2019/🌏
Nom: Centre Jeune du Tricastin
Numéro d'enregistrement national: 32 977 910 200 030
Adresse postale: Maison de l'emploi et de la formation, 2 Boulevard Frédéric Mistral
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
URL: http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr/intercarif/fiche/organisme/26_4966🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Axe2 pacte — Drôme Ardèche sud est
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre jeune du tricastin
Adresse postale: Maison de l'emploi et de la formation, 2 Boulevardd Frédéric Mistral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 251 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Axe2 pacte — Bassin grenoblois
Nom et adresse du contractant
Nom: Verneil formation
Numéro d'enregistrement national: 39 525 920 300 069
Adresse postale: 3, place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
URL: https://www.verneil-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 945 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Axe2 pacte — Isère nord-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 978 040 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Axe2 pacte — Isère nord-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 400 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Axe 2 pacte — Roannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellipps
Numéro d'enregistrement national: 387733884 00036
Adresse postale: 2, rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire🏙️
URL: https://groupe-aria.fr/nos-formations🌏
Nom: France Loire formation
Numéro d'enregistrement national: 34 294 645 600 023
Adresse postale: 7, rue Auguste Broutin
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
URL: http://www.franceloireformation.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 200 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Axe2 pacte — Loire centre
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 342946456 00023
Numéro d'enregistrement national: 38 773 388 400 036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Axe 2 pacte — bassin Stéphanois élargi
Nom et adresse du contractant
Nom: Illiade formation
Numéro d'enregistrement national: 510392376 00032
Adresse postale: 13, rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
URL: https://www.illiade-formation.fr/🌏
Nom: Ifpa
Numéro d'enregistrement national: 31 501 450 600 028
Adresse postale: 36, rue des Places — BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71324
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.ifpa-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 125 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Axe 2 pacte — Lyon centre
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ASS Lyon promotion éducation sociale (Alpes)
Numéro d'enregistrement national: 32 512 320 600 048
Adresse postale: 13, rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
URL: http://www.alpes-formation.fr/🌏
Nom: Tremplin Anepa
Numéro d'enregistrement national: 31 247 738 300 045
Adresse postale: 13, rue des Augustins
Code postal: 69001
URL: https://www.tremplinanepa.com/🌏
Nom: Ifra
Numéro d'enregistrement national: 31 065 677 200 202
Adresse postale: 2, rue Moissonnier
Nom: Greta Lyon métropole
Numéro d'enregistrement national: 19 692 866 700 027
Adresse postale: 41, rue Antoine Lumière
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
URL: https://www1.ac-lyon.fr/greta/lyon-metropole🌏
Nom: webforce3
Numéro d'enregistrement national: 82 788 833 000 012
Adresse postale: 10 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
URL: https://www.wf3.fr/🌏
Nom: Fcmb
Numéro d'enregistrement national: 77 986 700 100 017
Adresse postale: 11, rue Charles Richard
URL: https://lyon.compagnonsdutourdefrance.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 067 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Axe 2 pacte — Rhône est
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin ANEPA
Commune postale: Vénissieux
Nom: Cefi
Numéro d'enregistrement national: 34 185 728 200 055
Adresse postale: 11, rue d'Alsace Lorraine
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
URL: https://www.cefi-formation.fr/🌏
Nom: Safore (Savoirs formation réinsertion)
Numéro d'enregistrement national: 387 618 994 000 25
Adresse postale: 49, bis rue Léo Lagrange
Commune postale: Vénessieux
URL: https://www.safore.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 615 900 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Axe 2 pacte - rhône Sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: verneil formation
Adresse postale: 3, place des jouteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 758 300 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Axe 2 pacte — Rhône nord élargie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 400 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Axe 2 pacte — département de la Savoie
Nom et adresse du contractant
Nom: Activit initiat develop économique rural (AIDER)
Numéro d'enregistrement national: 38 348 229 600 035
Adresse postale: 14, avenue de la Gare
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.aider73.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 095 200 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Axe 2 pacte — Chablais-Genevois Français
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Axe 2 pacte — Annecy — vallée de l'Arve — pays de Gex
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Axe 2 pacte — département du Puy-de-Dôme
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ADREC Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 480519198 00026
Adresse postale: 15, boulevard Ambroise Brugière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.adrec-formation.fr/🌏
Nom: Adrec
Numéro d'enregistrement national: 83 501 285 700 024
Adresse postale: 11, rue Emile Combe
Nom: Sarl scop efca
Numéro d'enregistrement national: 32 511 081 500 090
Adresse postale: 6, rue de la Varenne
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
URL: http://www.efca.fr/🌏
Nom: Maison familiale rurale Vernines
Numéro d'enregistrement national: 779 250 232 000 39
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vernines
Code postal: 63210
URL: https://mfr-vernines.fr/🌏
Nom: Institut des métiers AFPP
Numéro d'enregistrement national: 779 219 203 000 22
Adresse postale: Rue du Château des Vergnes
Code postal: 63039
URL: https://www.idm63.com/🌏
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 42 219 375 500 564
Adresse postale: Héron Bulding, 26 avenue René Cassin
Code postal: 69009
URL: https://www.afec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 697 400 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Axe 2 pacte — département de l'Allier
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de formation interprofessionnel de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 41 055 004 000 019
Adresse postale: 11, route de Paris
Commune postale: Moulins Avermes
Code postal: 03000
Région: Allier🏙️
URL: https://www.ifi03.fr/🌏
Nom: CCIT de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 13 002 286 600 011
Adresse postale: 17, cours Jean Jaurès
Commune postale: Moulins
URL: http://www.allier.cci.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 227 200 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Axe 2 pacte — département du Cantal
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 186309092 00010
Adresse postale: 3, avenue Vercingetorix
Code postal: 63033
URL: http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr/intercarif/fiche/organisme/03_212🌏
Nom: Greta des Monts du Cantal
Numéro d'enregistrement national: 19 150 006 500 013
Adresse postale: Lycée Jean Monnet, 10, rue du Docteur Chibret
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15005
Région: Cantal🏙️
URL: http://greta.ac-clermont.fr/nos-greta/monts-du-cantal/🌏
Nom: Aformac
Numéro d'enregistrement national: 32 396 166 400 170
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
URL: https://www.aformac.fr/🌏
Nom: CIBC15
Numéro d'enregistrement national: 35 396 127 900 117
Adresse postale: Pôle d'entreprises, 14, avenue du Garric
Code postal: 15000
URL: https://www.cibc-auvergne-rhone-alpes.fr/cibc-cantal/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 715 040 💰
“Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an...”
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire. Sous-condition d'indicateurs d'activités et de résultats, tel que décrites à l'article III du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 049-117054 (2020-03-06)