Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Florent

Mairie de Saint-Florent

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Florent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Florent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Florent
Adresse postale: 11 rue Principale, BP 4, Ospédale
Code postal: 20217
Commune postale: Saint-Florent
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495371063 📞
Fax: +33 495370370 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329620
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Saint-Florent peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilité consécutives.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune de Saint-Florent contre les risques maladie ordinaire, maladie de longue durée et longue maladie, maternité, frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Florent (Haute-Corse).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329620 (2019-07-10)
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