Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Florent
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Florent.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et responsabilité civile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Florent (Haute-Corse).
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Saint-Florent peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Saint-Florent peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilité consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune de Saint-Florent contre les risques maladie ordinaire, maladie de longue durée et longue maladie, maternité, frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329620 (2019-07-10)