La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy
2019-37”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au moins 6 mois avant la date de fin du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2019/S 171-417734 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 171-417734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Autres informations complémentaires
“Pour le lot nº 2 Prévoyance, il existe 2 variantes obligatoires qui devront être chiffrées par le candidat: variantes obligatoires:
— variante nº 1:...”
Pour le lot nº 2 Prévoyance, il existe 2 variantes obligatoires qui devront être chiffrées par le candidat: variantes obligatoires:
— variante nº 1: adhésion obligatoire de l'ensemble des cadres à la garantie rente éducation,
— variante nº 2: adhésion obligatoire de l'ensemble du personnel à la garantie rente éducation.
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Source: OJS 2019/S 175-427024 (2019-09-06)