Marche de service d'assurance pour le compte de la RTA

RTA

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Qui ?

• RTA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019-29
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-521205
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur, identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes les stipulations contraires moins favorables à l'assuré:

— de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels 1 véhicule assuré est impliqué,

— de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour une durée d'un an, dans la limite d'une durée totale de 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour la RTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à 1 dommage matériel ou corporel — y compris ceux causés par 1 incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues — causés à autrui et notamment du fait de:

— de toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'assuré,

— de toutes les activités de l'assuré, de tous ses services et activités annexes, de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif) notamment à la suite de traitement ou de livraisons de produits,

— de tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour une durée d'un an, dans la limite d'une durée totale de 5 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de l'Aisne
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 212-521205 (2019-10-30)

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