Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurance pour le compte de la RTA
2019-29
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RTA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des véhicules de la RTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur, identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions...”
Description du marché
Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur, identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes les stipulations contraires moins favorables à l'assuré:
— de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels 1 véhicule assuré est impliqué,
— de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour une durée d'un an, dans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour une durée d'un an, dans la limite d'une durée totale de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour la RTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des...”
Description du marché
Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à 1 dommage matériel ou corporel — y compris ceux causés par 1 incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues — causés à autrui et notamment du fait de:
— de toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'assuré,
— de toutes les activités de l'assuré, de tous ses services et activités annexes, de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif) notamment à la suite de traitement ou de livraisons de produits,
— de tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 212-521205 (2019-10-30)