Marché de relevés topographiques par laser — a47 et A7 Sud
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Les prestations concernent:
— des levers par scanner laser 3d mobile embarqué sur un véhicule terrestre,
— la réalisation d'une polygonale de précision,
— des levers topographiques manuels,
— la remise des données levées sur fichiers et plans conformément au CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: dirce-sirl-a47-topo-2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411220&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024159
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 192 580 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 192 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Rhône et de la Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIR de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 012-024159 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: dirce-sirl-a47-topo-2018
Brève description:
Les prestations concernent:
— des levers par scanner laser 3d mobile embarqué sur un véhicule terrestre,
— la réalisation d'une polygonale de précision,
— des levers topographiques manuels,
— la remise des données levées sur fichiers et plans conformément au CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411220&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024159
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
— des levers par scanner laser 3d mobile embarqué sur un véhicule terrestre,
— la réalisation d'une polygonale de précision,
— des levers topographiques manuels,
— la remise des données levées sur fichiers et plans conformément au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 192 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Rhône et de la Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIR de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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