Marché de réalisation de relevés topographiques, fonciers et d'architectures

Ville de Carpentras

Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation l/200, des profils en long, des profils en travers, du mode de calcul des points de triangulation à intégrer dans le réseau ville de Carpentras, du mode de calcul des points de nivellement à intégrer dans le réseau nivellement de la ville de Carpentras, des plans d'architecture à l'échelle de représentation l/50 ou l/100, par dessin assisté par ordinateur, et l'établissement de prestations complémentaires foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques de sites archéologiques
Brève description:
Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation l/200
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491598
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'accord-cadre (mono-attributaire) est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de 4 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre (mono-attributaire) est conclu sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour l'année en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques — service administration, finances et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR HT.
Désormais, les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format désormais utilisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491598 (2019-10-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Levés topographiques de sites archéologiques