Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation l/200, des profils en long, des profils en travers, du mode de calcul des points de triangulation à intégrer dans le réseau ville de Carpentras, du mode de calcul des points de nivellement à intégrer dans le réseau nivellement de la ville de Carpentras, des plans d'architecture à l'échelle de représentation l/50 ou l/100, par dessin assisté par ordinateur, et l'établissement de prestations complémentaires foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation de relevés topographiques, fonciers et d'architectures
Produits/services: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation...”
Brève description
Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation l/200, des profils en long, des profils en travers, du mode de calcul des points de triangulation à intégrer dans le réseau ville de Carpentras, du mode de calcul des points de nivellement à intégrer dans le réseau nivellement de la ville de Carpentras, des plans d'architecture à l'échelle de représentation l/50 ou l/100, par dessin assisté par ordinateur, et l'établissement de prestations complémentaires foncières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géomètre pour l'établissement et la production des plans topographiques, des plans de récolement à l'échelle de représentation l/200, des profils en long, des profils en travers, du mode de calcul des points de triangulation à intégrer dans le réseau ville de Carpentras, du mode de calcul des points de nivellement à intégrer dans le réseau nivellement de la ville de Carpentras, des plans d'architecture à l'échelle de représentation l/50 ou l/100, par dessin assisté par ordinateur, et l'établissement de prestations complémentaires foncières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois au maximum, pour une durée égale...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de 4 mois.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre (mono-attributaire) est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour l'année en cours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR...”
Depuis le 1.10.2018, les échanges par voie électronique sont devenus obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR HT.
Désormais, les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format désormais utilisable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
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Commune postale: Nîmes Cedex
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Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 202-491598 (2019-10-15)