Relevés topographiques liés à des opérations de valorisation, de vente de biens ferroviaires (terrains ou bâtiments) ainsi que de vente de logements SNCF à exécuter sur l'ensemble des territoires des 7 directions immobilières territoriales de la SNCF soit: DIT Nord, DIT Île-de-France, DIT Ouest, DIT Est, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations topographiques, administratives et foncières relatives aux opérations immobilières de la SNCF (MOSO)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Relevés topographiques liés à des opérations de valorisation, de vente de biens ferroviaires (terrains ou bâtiments) ainsi que de vente de logements SNCF à...”
Brève description
Relevés topographiques liés à des opérations de valorisation, de vente de biens ferroviaires (terrains ou bâtiments) ainsi que de vente de logements SNCF à exécuter sur l'ensemble des territoires des 7 directions immobilières territoriales de la SNCF soit: DIT Nord, DIT Île-de-France, DIT Ouest, DIT Est, DIT Sud-Est, DIT Sud-Ouest et DIT Grand Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1: DIT NORD
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 14-27-50-61-76-02-59-60-62-80.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 1 252 273.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible: 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2: DIT ILE-DE-FRANCE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 75-77-78-91-92-93-94-95.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 3 883 389.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3: DIT OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 22-29-35-56-44-49-53-72-85-18-28-36-37-41-45.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 2 439 773.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4: DIT EST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 08-10-51-52-54-55-57-67-68-88.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif:243 590.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5: DIT SUD-EST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 01-03-07-15-21-25-26-38-39-42-43-58-63-73-74-69-70-71-89-90.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 433 545.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6: DIT SUD-OUEST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 1 435 106.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7: DIT GRAND SUD
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 04-05-06-13-83-84-09-11-12-30-31-32-34-46-48-81-82-65-66.
Description du marché:
“Sans engagement de volume.
Quantité estimée du nombre de points topographiques à titre indicatif: 521 341.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Pour les déclarations de chiffre d’affaires: possibilité d’étendre jusque 5 ans pour les marchés de travaux.
Pour les déclarations de banques et d’assurances:
Préciser la ou les attestations attendues, pour apprécier la capacité du candidat, selon la typologie des risques professionnels applicables au marché (se rapprocher éventuellement du juriste référent).
Quelques exemples:
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Attention:
Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L. 241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L. 243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Autres documents pouvant être demandés si utiles à l’analyse des capacités techniques des candidats:
— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats doivent posséder la qualité de géomètres experts (DPLG), habilitation nécessaire pour signer les documents sur les sujets fonciers.
Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les candidats doivent posséder la qualité de géomètres experts (DPLG), habilitation nécessaire pour signer les documents sur les sujets fonciers.
Les candidats devront fournir une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— chaque candidat doit justifier d'un bureau d'étude correspondant à la localisation du lot.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.]
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-236117 (2019-05-17)