Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT soit 18 000 000 EUR TTC.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr📧
Téléphone: +33 810021000📞
URL des documents: https://ternum-bfc.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603117
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603117 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234853
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603117
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Source: OJS 2020/S 098-234853 (2020-05-15)