Marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS

CIVIS

Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus, atteintes à l'environnement, assurance de la flotte automobile, garantie auto-mission des élus et assurance des embarcations maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFOI assurances
• Allianz compagnie d'assurances
• AXA XL insurance
• Isautier assurance
• La compagnie Groupama
• Prudence creole compagnie d'assurance
• Sarre et Moselle
• SMACL assurances compagnie d'assurances
• UFA assurance

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020ADM001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411021
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le critère valeur technique s'articule autour de 2 éléments comme suit: — sous-critère 1: pertinence du contenu de l'annexe à l'AE — 90 points, — sous-critère 2: pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. l'article 6 de l'acte d'engagement et sur le mémoire de gestion présenté par le candidat) — 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 540 954 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique s'articule autour de 2 éléments comme suit:

— sous-critère 1: pertinence du contenu de l'annexe à l'AE — 90 points,

— sous-critère 2: pertinence des réponses apportées sur la qualité de gestion (cf. l'article 6 de l'acte d'engagement et sur le mémoire de gestion présenté par le candidat) — 10 points.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.

Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de la flotte automobile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.

Informations complémentaires:

Une PSE obligatoire pour l'assurance auto-mission des élus/administrateurs ainsi que pour l'assurance des embarcations maritimes.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la CIVIS et des 6 communes membres et des établissements publics.

Intitulé du lot: Assurance atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance atteintes à l'environnement de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance,

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP pour les compagnies d'assurance

Cependant ces 2 documents sont consultables sur internet.

Situation économique et financière:

Les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; pour les intermédiaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont appelés à présenter les documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux professions de l'assurance… Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d'intermédiation ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n''est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction achats-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est heure île de La Réunion HTC+4. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur http:// civis.e-marchespublics.com

Les offres sont remises exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://CIVIS.e-marchespublics.com

La signature électronique est facultative lors de la remise de l'offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com; et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites.

Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en section de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411021 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 540 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cicis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618946
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411021
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants correspondants à la première prime annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: UFA assurance
Numéro d'enregistrement national: 348 504 572
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ufa.production@ufa.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Allianz compagnie d'assurances
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Courrier électronique: delegation.oceanindien@allianz-oi.fr 📧
Valeur totale du marché: 331 029 EUR 💰
Nom: La compagnie Groupama
Numéro d'enregistrement national: 314 635 319 00135
Adresse postale: 7 rue André Lardy, BP 130
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: aimazoute@groupa-oi.fr 📧
Valeur totale du marché: 89 458 EUR 💰
Nom: Afoi assurances
Numéro d'enregistrement national: 31085056500014
Adresse postale: 30 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: serviceentreprise@afoi.net 📧
Nom: Prudence creole compagnie d'assurance
Numéro d'enregistrement national: 31086313900021
Adresse postale: 32 rue Alexis de Villeneuve
Valeur totale du marché: 338 357 EUR 💰
Nom: Isautier assurance
Numéro d'enregistrement national: 325 731 446 00069
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Courrier électronique: maxence@assuranceisautier.com 📧
Nom: SMACL assurances compagnie d'assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 43 783 EUR 💰
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 22 427 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045 FR
Commune postale: Sarrebourv
Code postal: 57400
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Nom: AXA XL insurance
Numéro d'enregistrement national: 41940892700038
Adresse postale: 48-50 Taitbout
Code postal: 75320
Courrier électronique: laurent.gangiotti@axaxl.com 📧
Valeur totale du marché: 9 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2019/S 249-618946 (2019-12-23)

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