Marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS

Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats-marchés publics
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS 2020ADM001
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur le renouvellement des assurances: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, protection...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 540 954 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2020 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique s'articule autour de 2 éléments comme suit: — sous-critère 1: pertinence du contenu de l'annexe à l'AE — 90 points, —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile et risques annexes de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.”
Informations complémentaires:
“Une PSE obligatoire pour l'assurance auto-mission des élus/administrateurs ainsi que pour l'assurance des embarcations maritimes. Le critère valeur...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la CIVIS et des 6 communes membres et des établissements publics.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance atteintes à l'environnement de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont appelés à présenter les documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont appelés à présenter les documents suivants: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux professions de l'assurance… Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n''est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'heure limite est heure île de La Réunion HTC+4. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur http:// civis.e-marchespublics.com Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 168-411021 (2019-08-28)