Marché de prestations de services assurances — risques statutaires

Commune de Mauges-sur-Loire

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauges-sur-Loire
Adresse postale: 4 rue de la Loire — la Pommeraye
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mauges-sur-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauges-sur-loire.fr 📧
Téléphone: +33 285290323 📞
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455135
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 187-455135 (2019-09-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie