Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public.
Le contrat prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée ferme de 5 ans et 9 mois, soit une fin de contrat au 31.12.2025. Il est cependant précisé que les parties au contrat auront la faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurance prévoyance pour les besoins de Colombes Habitat Public
DCE19-001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public.
Le contrat prendra effet à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public.
Le contrat prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée ferme de 5 ans et 9 mois, soit une fin de contrat au 31.12.2025. Il est cependant précisé que les parties au contrat auront la faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 316 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de paiement des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 250 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée ferme de 5 ans et 9 mois, soit une fin de contrat au 31.12.2025. Il est cependant précisé que...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée ferme de 5 ans et 9 mois, soit une fin de contrat au 31.12.2025. Il est cependant précisé que les parties au contrat auront la faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Prestations sur 5 ans et 9 mois relevant du code des assurances.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 010-019182 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public. Le contrat prendra effet à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la souscription d'un contrat d'assurance prévoyance pour Colombes Habitat Public. Le contrat prendra effet à compter du 1.4.2019 pour une durée ferme de 5 ans et 9 mois, soit une fin de contrat au 31.12.2025. Il est cependant précisé que les parties au contrat auront la faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 654 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations de service d'assurance prévoyance pour les besoins de Colombes Habitat Public”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz VIE
Adresse postale: cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/assurance-vie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 148-365360 (2019-07-31)