L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège de l'ONF à Maisons-Alfort. Le marché fait l'objet de 3 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique, financière et des systèmes d'information — Département achats, patrimoine et investissements”
Téléphone: +33 140197970📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512479&orgAcronyme=b4n🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique et financière — Département achats, patrimoines et investissements”
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction économique, financière et des systèmes d'information — Département achats, patrimoine et investissements”
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service d'assurance dans le cadre de l'opération de construction du nouveau siège de l'ONF à Maisons-Alfort
2019-9231-008”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de...”
Brève description
L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège de l'ONF à Maisons-Alfort. Le marché fait l'objet de 3 lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.”
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
17:00 📅
“Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres: l'analyse du critère nº 1 «Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles»,...”
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres: l'analyse du critère nº 1 «Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles», sera faite de la manière suivante: les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. L'analyse du critère nº 2 relatif à la tarification, sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue. L'analyse du critère nº 3 «Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire» sera faite à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «convention de gestion».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 239-586760 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction économique, financière et des systèmes d'information — département achats, patrimoine et investissements”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 239-586760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 011-022463 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-02-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 038-090718 (2020-02-20)