Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019034
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 295 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581900
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354914
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-581900 (2019-12-04)