Marché de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et concentration plomb dans l'air et les poussières des immeubles bâtis de Sia Habitat
SIA Habitat
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITGA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
| 2019-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354914
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 2.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 144-354914 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019034
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354914
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
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Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra pas, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 2.
Intitulé du lot: Patrimoine de la direction territoriale 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'attestation de formation en cours de validité au titre des interventions «sous-section 4», spécifique au métier, du décret du 4.5.2012.
L'attestation d'accréditation délivrée par le Cofrac, référence Lab 26 ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation), ainsi que, le cas échéant, celles des cotraitants ou des sous-traitants.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019134.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 144-354914 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581900
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354914
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — Bâtiment R — rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 132 320 EUR 💰
31 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 237-581900 (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 658 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581900
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354914
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — Bâtiment R — rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 132 320 EUR 💰
31 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre exécuter sous forme de bons de commandes sans minimum ni maximum passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantité réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme. Le montant renseigné est issu du Document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
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