Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante et concentration plomb dans l'air et les poussières des immeubles bâtis de Sia Habitat
2019034”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale du marché (48 mois) sont déterminées dans les Documents d'aide à la décision (DAD).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Sa durée est de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra pas, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'attestation de formation en cours de validité au titre des interventions «sous-section 4», spécifique au métier, du décret du 4.5.2012.
L'attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'attestation de formation en cours de validité au titre des interventions «sous-section 4», spécifique au métier, du décret du 4.5.2012.
L'attestation d'accréditation délivrée par le Cofrac, référence Lab 26 ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent, signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation), ainsi que, le cas échéant, celles des cotraitants ou des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019134.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 144-354914 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes identiques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — Bâtiment R — rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine de la direction territoriale 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 018 💰
“Le présent marché est un accord-cadre exécuter sous forme de bons de commandes sans minimum ni maximum passé à prix unitaires. Les prestations seront...”
Le présent marché est un accord-cadre exécuter sous forme de bons de commandes sans minimum ni maximum passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantité réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme. Le montant renseigné est issu du Document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
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Source: OJS 2019/S 237-581900 (2019-12-04)