Marché de contrôleur technique — projet Tram 12 Express

Transamo

Marché de contrôleur technique — projet Tram 12 Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019-036-207233
Brève description: Marché de contrôleur technique — projet Tram 12 Express.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CfTRH--H_z 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-198064
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

La mission du présent marché porte sur le contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre du projet du Tram Massy Evry (Tram 12 Express) comportant l'ensemble des ouvrages afférents, ouvrages d'art existants ou à créer, sous stations et autres bâtiments techniques. Ces ouvrages peuvent être classés en 5 grandes catégories ou natures d'ouvrage dans la perspective de leur contrôle technique:

— les ouvrages de génie civil neufs: infrastructures,

— les ouvrages de génie civil neufs: équipements fixes,

— les ouvrages de génie civil existants impactés,

— les bâtiments techniques et d'exploitation,

— les installations électriques.

Cette mission de contrôle technique porte sur le périmètre de la section urbaine du projet Tram 12 Express y compris la zone de débranchement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

5) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;

6) un agrément de contrôleur technique construction en cours de validité conforme à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CfTRH--H_z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 083-198064 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de contrôleur technique — projet Tram T12.
Valeur totale du marché: 201 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073519
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-198064
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501012
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 201 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2020/S 031-073519 (2020-02-10)

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