Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôleur technique — projet Tram 12 Express
2019-036-207233
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Marché de contrôleur technique — projet Tram 12 Express.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La mission du présent marché porte sur le contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre du projet du Tram Massy Evry (Tram 12 Express)...”
Description du marché
La mission du présent marché porte sur le contrôle technique des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre du projet du Tram Massy Evry (Tram 12 Express) comportant l'ensemble des ouvrages afférents, ouvrages d'art existants ou à créer, sous stations et autres bâtiments techniques. Ces ouvrages peuvent être classés en 5 grandes catégories ou natures d'ouvrage dans la perspective de leur contrôle technique:
— les ouvrages de génie civil neufs: infrastructures,
— les ouvrages de génie civil neufs: équipements fixes,
— les ouvrages de génie civil existants impactés,
— les bâtiments techniques et d'exploitation,
— les installations électriques.
Cette mission de contrôle technique porte sur le périmètre de la section urbaine du projet Tram 12 Express y compris la zone de débranchement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) déclaration des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
5) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;
6) un agrément de contrôleur technique construction en cours de validité conforme à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1 rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-198064 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôleur technique — projet Tram T12
2019-036-207233
Brève description: Marché de contrôleur technique — projet Tram T12.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-198064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-036-207233
Titre: Marché de contrôleur technique — projet Tram T12
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501012
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2020/S 031-073519 (2020-02-10)