Marché de contrats d'assurances

Commune de les Andelys

La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutex
• SMACL

Qui ?

• Commune de les Andelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019-015
Brève description:

La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de les Andelys
Adresse postale: 13 avenue du Générale de Gaulle
Code postal: 27705
Commune postale: Les Andelys Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-andelys.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.duche@ville-andelys.fr 📧
Téléphone: +33 232540416 📞
Fax: +33 232541178 📠
URL des documents: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483823
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue du Générale de Gaulle, 27705 les Andelys Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) DC1, DC2;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) moyens matériels de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Andelys
Numéro d'enregistrement national: 21270016500013
Point de contact: l.ferrari@ville-andelys.fr
Courrier électronique: l.ferrari@ville-andelys.fr 📧
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483823 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation, comporte 6 lots.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://ville-andelys.fr 🌏
Téléphone: +33 278086017 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034287
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483823
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549329942 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 35919.88 EUR 💰
1 830 EUR 💰
4 000 EUR 💰
46912.20 EUR 💰
79 638 EUR 💰
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 6.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: les Andelys
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Laurène Ferrari
Source: OJS 2020/S 016-034287 (2020-01-20)

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