Marché de contrats d'assurances

Commune de les Andelys

La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de les Andelys
Adresse postale: 13 avenue du Générale de Gaulle
Commune postale: Les Andelys Cedex
Code postal: 27705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232540416 📞
Courrier électronique: f.duche@ville-andelys.fr 📧
Fax: +33 232541178 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.ville-andelys.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville des Andelys
Numéro d'enregistrement national: 21270016500013
Adresse postale: 13 avenue du Générale de Gaulle
Commune postale: Les Andelys Cedex
Code postal: 27705
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: l.ferrari@ville-andelys.fr
Téléphone: +33 232540416 📞
Courrier électronique: l.ferrari@ville-andelys.fr 📧
Fax: +33 232541178 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.ville-andelys.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrats d'assurances 2019-015
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue du Générale de Gaulle, 27705 les Andelys Cedex.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance automobile.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DC1, DC2; 2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 2) une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 199-483823 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: les Andelys
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Personne de contact: Laurène Ferrari
Téléphone: +33 278086017 📞
Courrier électronique: l.ferrari@ville-andelys.fr 📧
URL: http://ville-andelys.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription de contrats d'assurance 2019-15
Brève description:
“La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation, comporte 6 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Souscription de contrats d'assurance, assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549329942 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35919.88 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Souscription de contrats d'assurance, assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Souscription de contrats d'assurance, assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Souscription de contrats d'assurance, assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46912.20 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Souscription de contrats d'assurance, dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 638 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance, assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6.59 💰
Source: OJS 2020/S 016-034287 (2020-01-20)