Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études complémentaires pour la réhabilitation des chaînes de transfert nord
CCMG-402-19-S-09”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché d'études complémentaires pour la réhabilitation des chaînes de transfert nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levé topographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Description du marché: Levé topographique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées pour tous les lots. Aucune variante exigée n'est prévue.
Les renseignements relatifs aux variantes sont développés dans...”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées pour tous les lots. Aucune variante exigée n'est prévue.
Les renseignements relatifs aux variantes sont développés dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géo-détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Description du marché: Géo-détection et géolocalisation de réseaux enterrés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Étude géotechnique.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2. Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
11:00 📅
“Les variantes libres sont autorisées pour tous les lots. Il n'est pas prévu de variantes exigées.
Le marché est financé par: État, Collectivité de Corse,...”
Les variantes libres sont autorisées pour tous les lots. Il n'est pas prévu de variantes exigées.
Le marché est financé par: État, Collectivité de Corse, Agence de l'eau.
Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2019.
Modes de retrait des documents de la consultation:
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com — Les candidats pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatspublicscorse.com
Modalités et adresse de remise des plis:
Les soumissionnaires doivent transmettre leurs plis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Mme la présidente de la Communauté de communes Marana Golo à l'adresse supra.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00/12:30 et 14:00/18:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 065-152978 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Géodétection et géolocalisation de réseaux enterrés.
Champ d'application du marché
Titre: Géodétection et géolocalisation de réseaux enterrés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Levé topographique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Géodétection et géolocalisation de réseaux enterrés
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude géotechnique