Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat

SIA Habitat

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,
— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine,
— mission 3: DPE Neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2019124
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique. Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes: — mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant, — mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine, — mission 3: DPE Neufs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332763
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.

Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:

— mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,

— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine,

— mission 3: DPE Neufs.

Valeur totale estimée: 5 006 225 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Unités territoriales de Lille et Bruay-la-Buissière mission 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines mission 1
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 904 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unités territoriales de Douai et Carvin mission 1
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unités territoriales de Somain et Valenciennes mission 1
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny mission 1
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unités territoriales de Bully-les-Mines et Hénin Beaumont mission 1
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 748 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics ventes mission 2
Numéro du lot: 7
Brève description:

Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 108 225 EUR 💰
Intitulé du lot: DPE sur logements neufs mission 3
Numéro du lot: 8
Brève description: DPE Neufs.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de la personne habilitée à engager la société; fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012. Pour les lots 1 à 7: nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante»; pour le lot 8:

— certification DPE «tous type de bâtiments» délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié,

— nombre de diagnostiqueurs avec certificat de compétences conforme aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.

Pour le lot 8: certification DPE «tous type de bâtiments» délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Groupement de commandes composé des 2 sociétés du Groupe SIA:

— Escaut Habitat, coopérative de production d'HLM à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 60513 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric TALIK en sa qualité de directeur général,

— SIA Habitat, SA d'HLM à Conseil d'administration, au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Marie-Hélène Foubet en sa qualité de directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019124.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 135-332763 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique. Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes: — mission 1: DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, Erp, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant, — mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, Erp, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre de la vente de patrimoine, — mission 3: DPE neufs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420362
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332763
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, Erp, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,

— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, Erp, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre de la vente de patrimoine,

— mission 3: DPE neufs.

Intitulé du lot: Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines, mission 1
Brève description:

DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Description des options: Marché reconductible
Intitulé du lot: Unités territoriales de Douai et Carvin, mission 1

Référence
Informations complémentaires

Les présents lots ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres reçues au terme du délai de consultation.

Source: OJS 2019/S 172-420362 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436772
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Référence
Informations complémentaires
Le présent lot est classé sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Source: OJS 2019/S 179-436772 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique. Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes: Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant. Mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre.

Valeur totale du marché: 1426960.4 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587127
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre.

Intitulé du lot: Unités territoriales de Somain et Valenciennes Mission 1
Brève description:

DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny Mission 1
Brève description:

Dapp, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Intitulé du lot: Unités territoriales de Bully les Mines et Hénin Beaumont Mission 1
Brève description:

DAPP, reperage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.

Intitulé du lot: Diagnostics ventes Mission 2
Brève description:

Intitulé du lot: DPE sur logements neufs Mission 3
Brève description: Dpe Neufs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 avenue des Fusillés
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 468 334 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 bis Rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 347 479 EUR 💰
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 504 808 EUR 💰
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Valeur totale du marché: 69666.4 EUR 💰
Nom: Athos Solutions NPDC
Adresse postale: 8 rue Denis Papin BAT 8
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 36 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
12
14

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du lot 8 est un groupement d'entreprise composé de Athos Solutions Npdc et Athos Solutions Picardie (31 jules Barri — 80000 Amiens).

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum à prix unitaires à bons de commande par le pouvoir adjudicateur qui seront établis à la survenance des besoins. Les prestations seront rémunérées sur les quantités réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme.

Le montant renseigné est issu du document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.

Groupement de commandes composé de Escaut Habitat, Coopérative de production d'HLM, 67 ave des Potiers CS 60513 — 59505 Douai Cedex, RCS de Douai numéro B 685 820 698 et Sia Habitat, Sa d'HLM, 67 ave des Potiers CS 80649 — 59506 Douai Cedex, RCS de Douai numéro B045 550 258, coordonnateur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 239-587127 (2019-12-06)

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