Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,
— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine,
— mission 3: DPE Neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat
2019124”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,
— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine,
— mission 3: DPE Neufs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 006 225 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lille et Bruay-la-Buissière mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de...”
Description du marché
DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le cas échéant, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines mission 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 904 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Bully-les-Mines et Hénin Beaumont mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ventes mission 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif,...”
Description du marché
Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 225 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DPE sur logements neufs mission 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: DPE Neufs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de la personne habilitée à engager la société; fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012. Pour les lots 1 à 7: nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences attachés aux différentes missions et attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante»; pour le lot 8:
— certification DPE «tous type de bâtiments» délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié,
— nombre de diagnostiqueurs avec certificat de compétences conforme aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, installation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, installation intérieure électrique, attestation de formation aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012.
Pour le lot 8: certification DPE «tous type de bâtiments» délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13.12.2011 modifiant l'arrêté du 16.10.2006 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes composé des 2 sociétés du Groupe SIA:
— Escaut Habitat, coopérative de production d'HLM à capital variable, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 60513 59505 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B 685 820 698, et représentée par M. Frédéric TALIK en sa qualité de directeur général,
— SIA Habitat, SA d'HLM à Conseil d'administration, au capital social de 1 835 808,00 EUR HT, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Marie-Hélène Foubet en sa qualité de directrice générale, coordonnateur du groupement de commandes.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019124.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 135-332763 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, Erp, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,
— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, Erp, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre de la vente de patrimoine,
— mission 3: DPE neufs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines, mission 1” Description
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de...”
Description du marché
DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin, mission 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines, mission 1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin, mission 1
“Les présents lots ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres reçues au terme du délai de consultation.”
Source: OJS 2019/S 172-420362 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de Sia Habitat et Escaut Habitat
2019124” Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unités territoriales de Lille et Bruay-la-Buissière mission 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent lot est classé sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Source: OJS 2019/S 179-436772 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
Mission 1: DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1426960.4 💰
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes Mission 1
Description
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi ALUR, ERP, mesurage de...”
Description du marché
DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny Mission 1
Description
Description du marché:
“Dapp, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de...”
Description du marché
Dapp, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Bully les Mines et Hénin Beaumont Mission 1
Description
Description du marché:
“DAPP, reperage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de...”
Description du marché
DAPP, reperage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ventes Mission 2
Description
Description du marché:
“Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif,...”
Description du marché
Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information mérule dans le cadre de la vente de patrimoine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: DPE sur logements neufs Mission 3
Description
Description du marché: Dpe Neufs
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes Mission 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 avenue des Fusillés
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 334 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny Mission 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 bis Rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 479 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Unités territoriales de Bully les Mines et Hénin Beaumont Mission 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 808 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Diagnostics ventes Mission 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69666.4 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dpe sur logements neufs Mission 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions NPDC
Adresse postale: 8 rue Denis Papin BAT 8
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 340 💰
“Le titulaire du lot 8 est un groupement d'entreprise composé de Athos Solutions Npdc et Athos Solutions Picardie (31 jules Barri — 80000...”
Le titulaire du lot 8 est un groupement d'entreprise composé de Athos Solutions Npdc et Athos Solutions Picardie (31 jules Barri — 80000 Amiens).
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum à prix unitaires à bons de commande par le pouvoir adjudicateur qui seront établis à la survenance des besoins. Les prestations seront rémunérées sur les quantités réellement consommées. Le montant total du marché ne sera donc connu qu'à son terme.
Le montant renseigné est issu du document d'aide à la décision établit sur la base de quantités estimatives correspondant aux consommations passées à périmètre constant et ayant permis de déterminer la note du critère prix de l'ensemble des candidats.
Groupement de commandes composé de Escaut Habitat, Coopérative de production d'HLM, 67 ave des Potiers CS 60513 — 59505 Douai Cedex, RCS de Douai numéro B 685 820 698 et Sia Habitat, Sa d'HLM, 67 ave des Potiers CS 80649 — 59506 Douai Cedex, RCS de Douai numéro B045 550 258, coordonnateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 239-587127 (2019-12-06)