Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat

SIA Habitat

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.
Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
— mission 1: DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de la surface habitable à la relocation des logements et travaux entretien courant,
— mission 2: repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif, termites, information Merule dans le cadre de la vente de patrimoine,
— mission 3: DPE Neufs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de SIA Habitat et Escaut Habitat 2019124”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 006 225 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lille et Bruay-la-Buissière mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante Loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi Alur, ERP, mesurage de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines mission 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 904 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Bully-les-Mines et Hénin Beaumont mission 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ventes mission 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 225 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DPE sur logements neufs mission 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: DPE Neufs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, électrique,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 à 7: attestations et certificat de compétence amiante, CREP, DPE «tous type de bâtiments», installation intérieure gaz, installation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 135-332763 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines, mission 1”
Description
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante loi Alur, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Marché reconductible
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin, mission 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Unités territoriales de Villeneuve d'Ascq, Grande Synthe et Nœux-les-Mines, mission 1”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unités territoriales de Douai et Carvin, mission 1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents lots ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offres reçues au terme du délai de consultation.”
Source: OJS 2019/S 172-420362 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'établissement de diagnostics, constats, états et repérages sur le patrimoine de Sia Habitat et Escaut Habitat 2019124”
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible.

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unités territoriales de Lille et Bruay-la-Buissière mission 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent lot est classé sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Source: OJS 2019/S 179-436772 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1426960.4 💰
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes Mission 1
Description
Description du marché:
“DAPP, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité Loi ALUR, ERP, mesurage de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny Mission 1
Description
Description du marché:
“Dapp, repérage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi ALUR, ERP, mesurage de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Unités territoriales de Bully les Mines et Hénin Beaumont Mission 1
Description
Description du marché:
“DAPP, reperage amiante loi ALUR, repérage amiante avant travaux, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité loi Alur, ERP, mesurage de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics ventes Mission 2
Description
Description du marché:
“Repérage amiante, CREP, DPE, état des installations intérieure gaz et électricité, ERP, mesurage de la surface privative, assainissement non collectif,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: DPE sur logements neufs Mission 3
Description
Description du marché: Dpe Neufs

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unités territoriales de Somain et Valenciennes Mission 1
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 386 avenue des Fusillés
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 334 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Unités territoriales de Lens et Billy Montigny Mission 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 bis Rue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 479 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Unités territoriales de Bully les Mines et Hénin Beaumont Mission 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 808 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Diagnostics ventes Mission 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis Controle
Adresse postale: 14 rue Calmette
Commune postale: Bénifontaine
Code postal: 62410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69666.4 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Dpe sur logements neufs Mission 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions NPDC
Adresse postale: 8 rue Denis Papin BAT 8
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 340 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le titulaire du lot 8 est un groupement d'entreprise composé de Athos Solutions Npdc et Athos Solutions Picardie (31 jules Barri — 80000...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 239-587127 (2019-12-06)