La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,
— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville de Levallois Perret. Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour les lots n 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'économiste de la construction
St1914
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,
— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville de Levallois Perret. Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour les lots n 1 et 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien des bâtiments municipaux et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments de la ville (17 lots) et...”
Description du marché
Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments de la ville (17 lots) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur renouvellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement, pour une...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour la ville de le reconduire tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement”
Titre
Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marchés de travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts de...”
Description du marché
Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marchés de travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts de la ville (9 lots) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur renouvellement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 80 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, du type expertise technico-financière de projets et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, du type expertise technico-financière de projets et d'opérations de travaux dans les différents bâtiments de la ville de Levallois Perret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 28.5.2019. Date limite de réponse le 4.6.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 092-222772 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes: — la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la Ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,
— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la Ville de Levallois Perret.
Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code.
La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour les lots nº 1 et 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marches de travaux d'entretien des bâtiments de la Ville (17 lots) et...”
Description du marché
Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marches de travaux d'entretien des bâtiments de la Ville (17 lots) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur renouvellement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement”
Titre
Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marches de travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts de...”
Description du marché
Ce lot comporte une mission de vérification (sur pièces et sur place) des mémoires des marches de travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Ville(9 lots) et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour leur renouvellement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien des bâtiments municipaux et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Albin Philippe
Adresse postale: 10 rue Béranger — BP 30112
Commune postale: St Maur-des-Fossés
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement”
Titre
Vérification des mémoires relatifs aux marchés d'entretien de la voirie et des espaces verts de la Ville et assistance au maître d'ouvrage pour leur renouvellement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 100 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande, dont les montants sont fixés comme suit:
— lot 1: montant maximum annuel des bons de...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commande, dont les montants sont fixés comme suit:
— lot 1: montant maximum annuel des bons de commande: 150 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Prix global et forfaitaire: 33 600 EUR HTVA pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien.
— lot 2: montant maximum annuel des bons de commande: 80 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Montant global et forfaitaire: 17 100 EUR HTVA pour le renouvellement des marchés de travaux d'entretien.
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour 1 an et ce, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au
Service documentation
sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés,
fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 147157417 — Fax: +33 147157566
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 156-385805 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes:
— la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions d'économiste de la construction suivantes:
— la vérification de tout ou partie des mémoires des marchés de travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois et l'assistance au maître d'ouvrage pour le renouvellement de ces marchés,
— des prestations de services et de conseil économique en vue de la vérification et la fiabilisation de données économiques aux différentes phases d'avancement des projets pour la ville de Levallois Perret. Les présents marchés constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur totale des marchés est fixée à 1 520 000 EUR (HT), compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tel que fixé dans l'offre du titulaire, pour les lots nº 1 et 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions d'économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les lots nº 1 et nº 2 de la consultation ont d'ores et déjà fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 12.8.2019. Le présent marché relatif...”
Les lots nº 1 et nº 2 de la consultation ont d'ores et déjà fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date du 12.8.2019. Le présent marché relatif au lot nº 3 constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2019. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 1 47 15 74 17 — fax: +33 1 47 15 75 66.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479296 (2019-10-08)